Les marques des personnes publiques

Brands of public persons

• Auteur / Autrice : Simon Berthon
• Direction : Sébastien Hourson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/03/2024
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Charles-André Dubreuil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maxence Chambon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fanny Tarlet, Émilie Barbin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marque publique

Droit

Services publics

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif

Droit administratif des biens

Droit de la propriété intellectuelle

Marketing

Public law

Administrative law

Administrative property law

Industrial property law

Marketing

Résumé

Exploitée par les collectivités territoriales, les musées nationaux, les universités, l'État… la marque publique est omniprésente. Les personnes publiques sont, en effet, nombreuses à enregistrer un signe distinctif auprès de l'Institut national de la propriété industrielle afin de valoriser leurs activités, protéger leurs dénominations ou améliorer leur identification. Pourtant, et paradoxalement, la marque publique ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique. Elle s'assimile, pour le législateur et le juge, à une marque classique, c'est-à-dire enregistrée par une personne physique ou morale de droit privé. En cela, elle doit répondre à la logique économique du droit des marques et aux lettres du Code de la propriété intellectuelle. Ce rapprochement hâtif entre la marque publique et la marque classique pose de réelles difficultés. Parce qu'elle est enregistrée par une personne publique et qu'elle ne s'intègre pas systématiquement dans des politiques de valorisation économique, la marque publique dérogerait à l'acception classique de la marque. De même, au regard des intérêts, valeurs et messages qu'elle porte, elle ne serait pas suffisamment protégée par le régime du droit des marques. Émerge, alors, un sentiment d'incohérence entre la marque publique et le cadre juridique qui lui est imposé. La présente étude propose ainsi de déterminer, dans la mesure du possible, les outils, mécanismes et notions juridiques susceptibles de s'accorder avec la marque publique. En respectant cette démarche, il sera possible d'esquisser les premiers traits d'une représentation juridique adaptée aux spécificités de la marque publique.

Used by local authorities, national museums, universities, the State... the public brand is ubiquitous. Many public bodies register a distinctive sign with the Institut national de la propriété industrielle in order to promote their activities, protect their names or improve their identification. Paradoxically, however, public trademarks are not legally recognized. In the eyes of legislators and judges, it is treated in the same way as a conventional trademark, i.e. one registered by a natural or legal person under private law. In this respect, it must comply with the economic logic of trademark law and the letters of the French Intellectual Property Code. This hasty comparison of the public trademark with the classic trademark poses real difficulties. Because it is registered by a public entity, and is not systematically integrated into economic development policies, the public trademark would deviate from the traditional definition of a trademark. Similarly, in view of the interests, values and messages it conveys, it is not sufficiently protected by trademark law. This gives rise to a feeling of incoherence between the public brand and the legal framework imposed on it. The aim of this study is to identify, as far as possible, the legal tools, mechanisms and concepts that are likely to be appropriate for public trademarks. By following this approach, it will be possible to sketch the first outlines of a legal representation adapted to the specificities of the public trademark.