Le moteur de recherche
des thèses françaises
Émilie Barbin
IdRefMots clés
FR |
EN
Actes administratifs unilatéraux
Contrats administratifs
Principe de légalité
Principe de sécurité juridique
Stabilisation de l’acte administratif
Rétroactivité
Illégalités
Pragmatisme
Efficacité de l’action publique
Substitution
Administré
Droit -- France
Politique et gouvernement -- Brésil
Droit -- Législation
Actes types (droit administratif)
Droit comparé
Régularisation (droit)
Illégalité
Etat souverain
Etat défaillant - failli - fragile - effondré