Les instruments de réinsertion sociale des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement

The instruments of social reintegration for offenders sentenced to short prison terms

• Auteur / Autrice : Perrine Fauquenot
• Direction : Jean-Paul Céré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé & Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2024
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques (Pau) - Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques / IFTJ
• Jury : Président / Présidente : Laurence Leturmy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Céré, Julia Schmitz, Joana Falxa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Leturmy, Julia Schmitz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique criminelle

Réhabilitation

France

Peines d'emprisonnement

Mots clés libres

Reinsertion sociale

Courtes peines

Emprisonnement délictuel

Short penalties

Social reintegration

Prison

Résumé

La peine est au cœur des politiques pénales. Parfois trop légère, parfois emprunte d'une trop grande sévérité, elle ne cesse d'évoluer au gré des courants politiques, modifiant chaque fois l'ensemble d'un système toutefois fragile. En 2005, le Code pénal fixe les objectifs de la peine sous la forme d'un compromis nécessaire mais dont les fonctions sont claires, parmi lesquelles la « nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale du condamné ». Dès lors, l'ensemble du système de sanction est pensé afin d'assurer l'équilibre entre sens et fonctions de la peine, tendant infailliblement vers la réinsertion sociale des personnes prises en charge.Ce travail de réflexion s'applique à analyser le respect de ces compromis au sein du système de pénalité français, de l'élaboration des politiques pénales à leur application au cœur de la société. A ce titre, de nombreux instruments sont utilisés pour assurer la mise en place d'un processus encourageant les personnes placées sous-main de justice à investir ou réinvestir le pacte social. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à l'ensemble de ces instruments et leur coexistence afin d'en comprendre les mécanismes et les points d'achoppement.De la politique pénale à la peine d'emprisonnement, la punition et son système, tant de prononcé que d'exécution, se révèle le premier instrument favorisant la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice. A ce titre, l'analyse des nouveaux objectifs dévolus à la peine, des conditions de jugement ou des conditions d'exécution de la peine prononcée s'intègre à la réflexion entourant l'objectif de réinsertion sociale de la peine d'emprisonnement.En outre, 44 000 agents interviennent dans l'ensemble de ce processus. Ils représentent à ce titre les acteurs principaux de la peine dès lors qu'ils participent à son effectivité et son efficacité. L'étude de leurs conditions de travail, des outils mis à leur dispositions et de leur culture professionnelle s'impose pour comprendre qui sont les intermédiaires entre la théorie de la réinsertion sociale et sa réalisation. Une étude globale de l'ensemble des instruments favorisant le cheminement vers la réinsertion s'impose ouvrant ainsi la voie à l'intérêt de la coopération entre le service public dédié à l'exécution des peines et l'ensemble des acteurs prenant part à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Ces intervenants dans le parcours de l'exécution des peines tendent à se multiplier et se diversifier. Ils interrogent à la fois quant à leur place mais également quant à leur incident sur le processus de réinsertion sociale notamment concernant l'adéquation entre les attentes et les compétences apportées par l'ensemble de ces membres. Entre théorie du droit et pratique professionnelle, ce travail de recherche entreprend de mettre en lumière les dispositifs visant à favoriser la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice et leur application. Il se nourrit de la problématique particulière des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. Devenus les nouvelles cibles des politiques pénales, notamment à l'issue de la loi de programmation de la justice de 2019, ils apparaissent pourtant peu au cœur du système de politique criminelle. Pourtant parmi les plus prononcées et couvrant l'intégralité des besoins et des instruments de l'exécution des peines, les personnes placées sous-main de justice condamnées courtes peines d'emprisonnement sont également les plus affectées par les dysfonctionnements du système. C'est la raison pour laquelle il devient nécessaire de penser le système dans sa globalité afin que l'ensemble des objectifs et des fonctions de la peine s'impose y compris aux courtes peines d'emprisonnement.

Punishment lies at the heart of penal policies. Sometimes too lenient, sometimes overly severe, it continually evolves with political currents, each time altering an often fragile system. In 2005, the Penal Code set the objectives of punishment as a necessary compromise, with clear functions, including the ''necessity of promoting the social integration or reintegration of the convicted person.'' From that point on, the entire sanction system has been designed to ensure a balance between the meaning and functions of punishment, consistently aiming towards the social reintegration of those under supervision.This reflective work aims to analyze the respect for these compromises within the French penal system, from the development of penal policies to their application within society. In this context, numerous instruments are employed to establish a process that encourages individuals under judicial supervision to invest in or reinvest in the social contract. To achieve this, it is essential to examine all these instruments and their coexistence to understand their mechanisms and points of contention.From penal policy to imprisonment, punishment and its system, both in terms of sentencing and execution, prove to be the primary instrument for promoting the social reintegration of those under judicial supervision. As such, the analysis of the new objectives assigned to punishment, the conditions of judgment, and the conditions of sentence execution is integral to the reflection on the goal of social reintegration through imprisonment.Moreover, 44,000 agents are involved in this entire process. They are the primary actors in the enforcement of punishment, as they contribute to its effectiveness and efficiency. Studying their working conditions, the tools at their disposal, and their professional culture is essential to understanding who the intermediaries are between the theory of social reintegration and its implementation. A comprehensive study of all the instruments promoting the path toward reintegration is necessary, paving the way for the importance of cooperation between the public service dedicated to the enforcement of sentences and all the actors involved in the supervision of those under judicial control. These participants in the sentence execution process are increasing in number and diversity. This raises questions about their role and their impact on the social reintegration process, particularly regarding the alignment between the expectations and the skills brought by all these members.Between legal theory and professional practice, this research aims to shed light on the mechanisms designed to promote the social reintegration of those under judicial supervision and their application. It focuses on the specific issue of those sentenced to short prison terms. These individuals have become the new focus of penal policies, particularly following the Justice Programming Act of 2019, yet they remain relatively peripheral to the criminal policy system. Despite being among the most frequently issued sentences and encompassing all the needs and instruments of sentence execution, individuals sentenced to short prison terms are also the most affected by system dysfunctions. This is why it has become necessary to rethink the system as a whole, so that all the objectives and functions of punishment are applied, including to short prison sentences.