Les aumôneries dans les espaces publics contraignants : une exception au régime de la laïcité

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• Auteur / Autrice : Katia Dubouchet
• Direction : Paul Cassia, Patrick Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit fiscal
• Date : Soutenance le 06/11/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Dupré de Boulois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Cassia, Patrick Weil, Frédérique De La Morena
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rita Hermon-Belot, Stéphanie Hennette-Vauchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté religieuse

France

Droit

Laïcité

Église et État -- France

Mots clés libres

Liberté de conscience et de culte

Espaces publics contraignants

Séparation des églises et de l'État

Principe de laïcité

Separation of churchs and State

Freedom of conscience and worship

Restrictive public spaces

Secularism

Résumé

Il est des espaces publics qui représentent une contrainte pour leurs usagers, c’est-à-dire qu’ils induisent une privation partielle ou totale, de jure ou de facto de la liberté d’aller et de venir de leurs usagers. En votant la loi du 9 décembre 1905, le législateur a maintenu la possibilité pour l’État de financer des services d’aumônerie. En adoptant le régime libéral de la séparation des Églises et de l’État, son but premier était la garantie de la liberté de conscience et de culte, même aux usagers qui se retrouvent éloignés de leur lieu de culte. Cette thèse a pour but de démontrer que le droit positif relatif à la garantie concrète de la liberté de conscience et de culte dans les espaces publics contraignants ne constitue pas un régime juridique cohérent, alors même qu’il représente en majeure partie une exception au principe de laïcité, sans que cela soit pensé juridiquement, philosophiquement, ni parfois justifié.

There are public spaces which represent a constraint for their users, that means they induce a partial or total obstacle, de jure or de facto to the freedom of movement of their users. By passing the law of December 9, 1905, the legislator maintained the possibility for the State to finance chaplaincy services. By adopting the liberal regime of separation of Church and State, its primary goal was to guarantee freedom of conscience and worship, even to users who find themselves far from their place of worship. This thesis aims to demonstrate that positive law relating to the concrete guarantee of freedom of conscience and worship in restrictive public spaces does not constitute a coherent legal regime, even though it mainly represents an exception to the principle of secularism, without this being thought about legally, philosophically, or sometimes justified.