Droit à l'eau et partenariats internationaux : réflexions aux confluences des droits de l'homme et du droit international économique

The Right to Water and International Partnerships : Reflections at the Nexus between Human Rights and International Economic Law

• Auteur / Autrice : Gustavo Fernandes Meireles
• Direction : Frédérique Coulée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/10/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Rafaëlle Maison
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Decaux, Laurence Boisson de Chazournes, Tarin Cristino Frota Mont'alverne, Yas Banifatemi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuel Decaux, Laurence Boisson de Chazournes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement durable

Personnes morales -- Responsabilité

Droit à l'eau (droit international)

Mots clés libres

Droit à l'eau

Partenariats internationaux

Accès à l'eau

Développement

Droits de l'homme

Responsabilité des entreprises

Right to water

International partnerships

Access to water

Development

Human Rights

Corporate Responsibility

Résumé

L'eau représente un besoin vital pour l'homme. Sous l'effet du changement climatique et en raison de sa mauvaise utilisation, sa disponibilité pour l'utilisation humaine est gravement menacée. En outre, mobiliser les moyens techniques pour en assurer l'accès est coûteux. En conséquence, l'accès à l'eau constitue un enjeu largement investi par les programmes de développement mis en avant par les institutions internationales, à l'instar des Objectifs du Millénaire définis en 2000 et des Objectifs de développement durable de 2015. Les partenariats y sont proposés comme des moyens adaptés pour pallier les déficits d'infrastructures, notamment dans des États en développement. Solution particulièrement encouragée par la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales, la participation privée par le biais de partenariats internationaux est prônée comme une solution de nature à associer les entités publiques généralement chargées des services de l'eau et de l'assainissement avec les entreprises du secteur ayant un savoir-faire reconnu en vue de développer l'accès à l'eau potable. Alors que les partenariats internationaux ont joué un rôle de premier plan dans l'agenda de développement pour favoriser l'accès à l'eau, sont-ils des instruments adaptés pour réaliser le droit à l'eau ? Le droit à l'eau n'a été reconnu que de manière progressive dans le système onusien de protection des droits de l'homme. L'étude met en perspective l'originalité des partenariats internationaux dans le secteur de l'eau et souligne la difficulté à les inscrire dans le cadre normatif qui s'impose pour la réalisation du droit à l'eau. Les partenariats internationaux constituent des ensembles complexes d'instruments juridiques mis en place pour l'accès à l'eau. Malgré des avancées récentes en faveur de la consolidation de la responsabilité des entreprises en matière de de droits de l'homme, la pratique témoigne de ce qu'ils sont insuffisants pour mettre en œuvre pleinement le droit à l'eau.

Water is a vital human need. As a result of climate change and its misuse, its availability for human use is seriously threatened. In addition, mobilizing the technical means to ensure access is costly. As a result, access to water is targeted as a main issue by development programs put forward by international institutions, such as the Millennium Development Goals defined in 2000 and the Sustainable Development Goals of 2015. Partnerships are proposed as appropriate means to address infrastructure gaps, particularly in developing countries. Private participation through international partnerships, which is particularly encouraged by the World Bank and other international financial institutions, is advocated as a solution that can bring together public entities generally responsible for water and sanitation services with companies that have recognized know-how to develop access to drinking water. While international partnerships have played a leading role in the development agenda to promote access to water, are they appropriate instruments for realizing the right to water? The right to water has only gradually been recognized in the UN human rights protection system. This study puts into perspective the particularity of international partnerships in the water sector and highlights the difficulty of placing them within the normative framework necessary for the realization of the right to water. International partnerships are complex set of legal instruments for access to water. Despite recent progress in consolidating corporate responsibility for human rights, practice shows that they are insufficient to fully implement the right to water.