Yas Banifatemi
IdRefMots clés
FR |
EN
Arbitrage commercial international
Arbitrage international
Investissements étrangers -- Droit international
Exceptions préliminaires
Contentieux international
Sujet de droit interne
Arbitrage sans lien direct
Traité de protection et de promotion des investissements
Clause de règlement des différends
Consentement à l'arbitrage
Compétence
Recevabilité
Fonction juridictionnelle
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir
Consentement (droit)
Principe du contradictoire
Procès équitable
Sentences arbitrales internationales
Irrégularité procédurale