Les responsabilités liées à l'implantologie orale

Liabilities in oral implantology

• Auteur / Autrice : Hadrien Diakonoff
• Direction : Lydia Morlet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit privé
• Date : Soutenance le 09/06/2023
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : David Jacotot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : David Jacotot, Sophie Hocquet-Berg, Sahar Badran
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : David Jacotot, Sophie Hocquet-Berg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dentistes

Personnel médical -- Responsabilité pénale

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Implantologie dentaire

Mots clés libres

Droit de la santé

Dispositifs médicaux

Produits défectueux

Responsabilité médicale

Dommage corporel

Chirurgie-Dentaire

Implantologie orale

Health law

Medical devices

Product liability

Medical liability

Patient harm

Dental surgery

Oral implantology

Résumé

L'implantologie orale est une discipline de la chirurgie-dentaire qui rencontre, depuis les années 2000, un essor considérable en France et dans le monde. Cette discipline vise à compenser l'absence ou la perte de dents par l'utilisation et la fourniture d'une grande variété de dispositifs médicaux. Le traitement implantaire est ainsi mis en oeuvre par une grande partie des chirurgiens-dentistes français au profit, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de patients. L'appréhension de cette discipline par le droit est réelle. Il est en effet possible de traiter des normes portant sur l'innovation et le cycle de vie des dispositifs médicaux, de l'encadrement réglementaire des activités des différents acteurs du secteur ou encore, des différentes obligations légales qui s'imposent aux chirurgiens-dentistes et aux établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'implantologie orale. L'analyse de ces différentes problématiques conduit inéluctablement à s'intéresser aux questions de responsabilité pouvant naître des activités et des pratiques des différentes personnes physiques et morales intervenant dans le domaine de l'implantologie orale. Si l'utilisation et la fourniture de dispositifs médicaux, en implantologie orale, conduisent à prendre en considération le régime de responsabilité des produits défectueux, d'autres responsabilités intéressent également le fabricant, le distributeur ou l'importateur de dispositifs médicaux en France. Par exemple, la responsabilité contractuelle, la garantie des vices cachés ou la responsabilité pénale en cas d'infraction à certaines dispositions réglementaires en vigueur. La responsabilité de l'État peut également être recherchée au titre d'une carence dans l'exécution des missions de l'agence sanitaire compétente en matière de dispositifs médicaux. De manière subsidiaire, il convient de porter une attention particulière sur les responsabilités des chirurgiens-dentistes libéraux et des établissements de santé du secteur privé et du secteur public, qui mettent en oeuvre le traitement implantaire au quotidien. En cas de dommage corporel, dommage qui peut survenir au décours d'une des étapes de ce traitement invasif, différentes démarches peuvent être engagées à leur encontre par la victime, aux fins de réparation ou de sanction. Si les différentes voies amiables et contentieuses permettant à une victime d'accident médical d'obtenir la réparation de ses préjudices sont connues et éprouvées, la mise en oeuvre pratique de la démarche de réparation est semée d'embûches et conduit, parfois, à une impasse.

Oral implantology is a field of dentistry that has experienced significant growth in France and worldwide since the 2000s. Oral implantology aims to compensate for the absence or loss of teeth by using a wide variety of medical devices. Implant treatment is thus implemented by a large number of French dentists every year, benefiting several hundred thousand patients. Health law has a real impact on this medical discipline. It is indeed possible to address norms regarding the innovation and life cycle of medical devices, the regulatory framework of the activities of the different actors in the sector, or even the various legal obligations that apply to dentists and healthcare facilities concerning the practice of oral implantology. The analysis of these different issues inevitably leads to an interest in questions of responsibility that may arise from the activities and practices of the various individuals and entities involved in the field of oral implantology. If the use of medical devices in oral implantology leads to considering defective products liability, other responsibilities also concern the manufacturer, distributor, or importer of medical devices in France. Contractual liability, warranty for hidden defects, or criminal liability in the event of infringement of certain regulatory provisions in force. The State's liability may also be sought for a failure to carry out the missions of the competent health agency in the field of medical devices. As a subsidiary matter, particular attention should be paid to the responsibilities of dentists and healthcare facilities that implement implant treatment. In the event of patient harm, which can occur during one of the stages of this invasive treatment, various actions may be taken against them by the victim for the purposes of compensation or sanction. While the various amicable and contentious paths allowing a victim of a medical accident to obtain compensation for their damages are known, the practical implementation of the compensation process is fraught with obstacles and sometimes leads to a dead end.