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des thèses françaises
Sophie Hocquet-Berg
IdRefMots clés
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Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
Responsabilité civile
Personnel médical -- Responsabilité pénale
Réparation (droit)
Responsabilité
Santé publique -- Droit
Dentistes
Dommage corporel
Indemnisation
Réparation intégrale
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985
Balance bénéfice/risque
Répartition de l'obligation à la dette selon les parts de marché
Imputabilité
Produits de santé
Vaccin contre l'hépatite B
DES (diethylstilboestrol)
Traitement judiciaire de l'incertitude
Présomption
Lien de causalité