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des thèses françaises
Sophie Hocquet-Berg
IdRefMots clés
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Responsabilité civile
Dommage corporel
Indemnisation
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
Réparation (droit)
France
Responsabilité
Droit
Personnel médical -- Responsabilité pénale
Santé publique -- Droit
Dentistes
Sécurité sociale
Intelligence artificielle
Contrats
Réparation intégrale
Prescription
Justice
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985
Balance bénéfice/risque
Répartition de l'obligation à la dette selon les parts de marché