Droit de la santé en détention : approches juridiques et budgétaires

Health law in detention : legal and budgetary approaches

• Auteur / Autrice : Volodia Mijuskovic
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Céré, Anne Ponseille, Pascal Vielfaure
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Thierry, Caroline Lacroix

Mots clés

Mots clés contrôlés

Budget

Prisonniers -- Soins médicaux

Santé publique -- Droit

Mots clés libres

Santé publique

Détention

Accès aux soins

Offre de soin

Budget sanitaire en détention

Réforme

Public health

Detention

Access to care

Healthcare offer

Health budget in detention

Reform

Résumé

Le droit de la santé en milieu pénitentiaire aspire à atteindre un objectif difficilement réalisable, à savoir l'équivalence des soins avec ceux prodigués à la population générale. Les déclarations d'intention se multiplient, et les garanties s'améliorent progressivement grâce à une jurisprudence en constante évolution. Cependant, le constat est connu : malgré les avancées, la prise en charge de la santé des personnes détenues souffre de nombreuses insuffisances qui laissent place à une préoccupation grandissante en matière de sécurité. Pendant ce temps, le budget alloué à la construction croissante d’établissements pénitentiaires continue de croître, tandis que le budget dédié à la santé en détention montre des signes évidents de faiblesse. Ces deux budgets dépendent étroitement des autorités étatiques. Il est malheureusement indéniable que la politique actuelle ne semble pas encline à engager une discussion sérieuse et approfondie sur l'avenir du système carcéral, malgré l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cette continuité, cette thèse appelle de ses vœux une réforme urgente de la politique pénale et, par extension, de la politique de santé publique en milieu carcéral.

Health law in prisons aims to achieve a difficult-to-achieve objective: equivalence of care with that provided to the general population. Declarations of intent are multiplying, and guarantees are gradually being improved thanks to constantly evolving case law. However, the fact remains that, despite the progress made, health care for prisoners suffers from a number of shortcomings, which give way to a growing concern for safety. Meanwhile, the budget for prison construction continues to grow, while the budget for health care in detention shows clear signs of weakness. Both budgets are heavily dependent on state authorities. Unfortunately, it is undeniable that current policy does not seem inclined to engage in a serious, in-depth discussion on the future of the prison system, despite the growing influence of the European Court of Human Rights. In line with this, this thesis calls for urgent reform of penal policy and, by extension, public health policy in prisons.