Le pluralisme culturel en droit pénal

Cultural pluralism in criminal law

• Auteur / Autrice : Roxanne Allain
• Direction : Audrey Darsonville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Yves Maréchal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Malabat, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre public

Droit pénal

Moeurs et coutumes

Droits de l'homme

France

Diversité culturelle

Mots clés libres

Revendications identitaires

Coutumes

Politique criminelle

Droits fondamentaux

Pluralisme juridique

Droit à la différence

Identity claim

Customs

Criminal policy

Fundamental rights

Legal pluralism

Right to cultural difference

Résumé

Bien qu’inhérente aux sociétés occidentales, la diversité culturelle ne fait l’objet que de très peu d’études, et ce tout particulièrement en France. Or, face à la montée grandissante des revendications identitaires, les enjeux de la multiculturalité se font de plus en plus prégnants. La question n’est plus de savoir comment combattre les phénomènes culturels qui se heurteraient au droit pénal mais davantage comment concilier les identités culturelles minoritaires avec les valeurs sociales protégées par le droit pénal, autrement dit les normes majoritaires. Pourtant, le droit pénal témoigne à l’heure actuelle d’une certaine sévérité de la part des pouvoirs publics à l’égard des infractions culturelles. Néanmoins, l’émergence au sein de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme d’un droit à la différence laisse entrevoir une possible évolution de l’approche française des particularismes culturels.

Although inherent in Western societies, cultural diversity is the subject of very few studies, especially in France. However, in the face of the growing rise of identity claims, the issues of multiculturalism are becoming more and more significant. The question is no longer how to combat cultural phenomena that would clash with criminal law, but more how to reconcile minority cultural identities with the social values protected by criminal law, in other words majority norms. However, criminal law currently shows a certain severity from public authorities towards cultural offenses. Nevertheless, the emergence of a right to difference within the jurisprudence of the European Court of Human Rights suggests a possible evolution of the French approach to cultural diversity.