Démocratie d'entreprise et fiscalité : enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d'une fiscalité incitative procédurale (FIP)

Corporate democracy and taxation : theoretical and practical issues involved in introducing procedural incentive taxation (PIT)

• Auteur / Autrice : Julien Pharo
• Direction : Nicolas Postel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 24/11/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé)
• Jury : Président / Présidente : Guillemette de Larquier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Ferreras, Jean-Pierre Chanteau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Yves Gomez, Antoine Rebérioux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité sociétale

Évaluation des entreprises

Obligation de rendre compte (administration publique)

Politique publique

Éthique des affaires

Gouvernement d'entreprise

Organisation de l'entreprise

Démocratisation

Entreprises -- Impôts

Mots clés libres

Fiscalité incitative

Notation extra-Financière

Gouvernance démocratique

Incentive taxation

Democratization of companies

Democratic governance

Accountability

Public policies

Extra-Financial rating

Résumé

Cette thèse, qui se situe avant tout dans le champ de la théorie économique, se propose d'envisager, dans une optique pragmatiste et institutionnaliste, la possibilité que la fiscalité incitative à l'égard des entreprises se fixe comme objectif de démocratiser leur organisation (dans un sens pluriel englobant les diverses expérimentations de cette dynamique). Elle a ainsi pour objet de fonder une conception de la fiscalité incitative procédurale (FIP), afin d'une part de sortir du particularisme des systèmes fiscaux actuels, et d'autre part de contribuer, de manière complémentaire à d'autres outils de régulation, à démocratiser l'entrepriseLa FIP repose donc sur le projet de transformer la structure organisationnelle de l'entreprise dans un sens éthico-politique en y favorisant le déploiement de la raison pratique, par opposition à la FII (fiscalité incitative instrumentale) qui ne vise que les résultats des comportements, et notamment les prix de marché, avec pour effet indirect de renforcer la prédominance de la rationalité instrumentale au sein de l'entreprise. Cette approche s'appuie en tout premier lieu sur la reconnaissance de la dimension éthico-politique de l'entreprise, en tant qu'institution sociale.Cette thèse nous a permis non seulement de réexaminer la possibilité d'une action publique pour démocratiser l'entreprise, mais aussi de questionner le sens de l'incitation fiscale du point de vue des pouvoirs publics. Dans l'optique de différencier fiscalement les entreprises et de conditionner sur cette base les aides publiques, elle nous a amené à formuler des critères multidimensionnels pour évaluer les entreprises en fonction de leur engagement (ou non) dans des processus de démocratisation de leur organisation.

This thesis, which is primarily concerned with economic theory, proposes to consider, from a pragmatic and institutionalist perspective, the possibility that tax incentives for companies might set themselves the objective of democratising their organisation (in a plural sense encompassing the various experiments in this dynamic). The aim of this paper is to develop a concept of procedural incentive taxation (PIT), in order on the one hand to break out of the peculiarities of current tax systems, and on the other hand to contribute, in a way that complements other regulatory tools, to the democratisation of business.The FIP is therefore based on the project of transforming the organisational structure of the company in an ethico-political sense by encouraging the deployment of practical reason, as opposed to the FII (instrumental tax incentive) which only targets the results of behaviour, and in particular market prices, with the indirect effect of reinforcing the predominance of instrumental rationality within the company. This approach is based first and foremost on the recognition of the ethical-political dimension of the firm as a social institution.This thesis enabled us not only to re-examine the possibility of public action to democratise enterprise, but also to question the meaning of tax incentives from the point of view of the public authorities. With a view to differentiating between companies from a fiscal point of view and conditioning public aid on this basis, it has led us to formulate multidimensional criteria for evaluating companies according to their commitment (or lack of commitment) to democratising their organisation.