La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches

The liability of the researcher because of his research

• Auteur / Autrice : Agathe Chirossel
• Direction : Anne Jacquemet-Gauché
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Leclerc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Testard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Benoît Delaunay, Fabrice Melleray

Mots clés

Mots clés contrôlés

Honnêteté

Scientifiques -- Déontologie

Mots clés libres

Droit de la recherche

Intégrité scientifique

Responsabilité

Research law

Scientific integrity

Liability

Résumé

Sans avoir encore fait l’objet d’une étude d’ensemble, la responsabilité du chercheur du fait de ses recherches est pourtant une réalité mouvante en essor. Celle-ci touche tous les champs de recherche de manière double : dans un premier temps, le chercheur est soumis à une responsabilité négative. Son activité l’expose à un ensemble de sanctions, tant juridiques que déontologiques, dans le cas où il ne respecterait pas les principes imposés. Dans un second temps, le chercheur est également soumis à une responsabilité positive, selon laquelle il doit suivre une méthode rigoureuse qui assure la qualité de ses productions scientifiques et doit répondre à une demande grandissante d’expertise, qui fait de lui un acteur public essentiel, garant de la qualité de l’information scientifique diffusée médiatiquement.Cette seconde responsabilité doit être construite au moyen d’outils variés. Le droit de la responsabilité n’offre que les prémices de la consécration de la responsabilité du chercheur et se cristallise sur son intégrité. L’ajout du concept de responsabilité renforce cette appréhension juridique. Ses émanations sont décelées grâce à une définition courante et positive de la responsabilité et permettent d’envisager l’ensemble des mécanismes conditionnant l’activité des chercheurs, du poids des revendications sociales aux conséquences plus directement identifiables des sources de financement de la recherche.Cet éclairage du sujet par le concept de responsabilité met en lumière l’ensemble des sources concrètes de responsabilisation du chercheur ainsi que la dynamique à laquelle il répond. Ce conditionnement de la recherche vise, in fine, à assurer l’éthique et l’intégrité du chercheur et, plus largement, est garant de la qualité de la production scientifique.

Although it has not yet been the subject of a comprehensive study, the responsibility of researchers for their research is an evolving and growing reality. Firstly, researchers are subject to negative liability. Their activity exposes them to a range of sanctions, both legal and ethical, should they fail to respect the principles imposed. Secondly, the researcher is also subject to a positive liability, according to which he must follow a rigorous method that ensures the quality of his scientific productions and must respond to a growing demand for expertise, which makes him an essential public player, guaranteeing the quality of scientific information disseminated by the media.This second liability must be built up using a variety of tools. The law of responsibility offers only the beginnings of the consecration of the researcher's responsibility, and crystallizes on his integrity. The addition of the concept of responsibility reinforces this legal apprehension. Its emanations are detected thanks to a common, positive definition of responsibility, and make it possible to envisage all the mechanisms conditioning the activity of researchers, from the weight of social demands to the more directly identifiable consequences of research funding sources.The concept of responsibility sheds light on all the concrete sources of researcher accountability, as well as the dynamics to which it responds. Ultimately, this conditioning of research aims to ensure the ethics and integrity of the researcher and, more broadly, to guarantee the quality of scientific production.