Recherche Avancée

Christophe Testard

Mots clés

FR  |  
EN
Open data
Documents administratifs
Données à caractère personnel
Informations publiques
Big Data
Rgpd
Archives publiques -- Accès -- Contrôle
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Données ouvertes
Union européenne. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Légalité de crise
Pouvoirs de crise
Circonstances exceptionnelles
État d'exception
État de nécessité
Légitime défense de l'État
Raison d'État
Continuité de l'État
Droits intangibles
Article 15 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Liste des thèses par rôle