Les limites du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français

The limits of the dialogue of judges in the relationship between the Court of Justice of the European Union and the French Council of States

• Auteur / Autrice : Stéphanie Hiol
• Direction : Pierre-Yves Monjal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 07/01/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Valérie Michel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Coralie Mayeur-Carpentier, Christine Guillard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claude Blumann, Charles Reiplinger

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil d'État (1799-....)

Union européenne. Cour de justice

Dialogue des juges

Mots clés libres

Cour de justice

Conseil d'Etat

Dialogue des juges

Court of justice

Counsil of State

Dialogue between Courts

Résumé

La doctrine a longtemps discuté de l'existence et de l'utilité du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d'État, sans pour autant se mettre d'accord sur le sens à lui donner. Pour certains, il aurait une réalité et serait le moyen par lequel les deux juridictions travaillent à articuler leurs systèmes juridiques. Pour d'autres, il n'aurait ni existence, ni utilité dans le rapport entre ces deux juridictions. La thèse que l'on propose sur les limites du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français tente d'apporter des réponses aux questions qui divisent ainsi la doctrine. L'instabilité conceptuelle de la notion a rendu nécessaire que soit proposée une définition claire. Le dialogue des juges a été conçu dans le rapport entre la Cour de justice et les juridictions nationales de dernier ressort comme visant la préservation d'un double intérêt : la participation libre de celles-ci à l'élaboration des solutions retenues par la Cour et la cohérence d'ensemble du droit. Partant de là, il a pu être montré que ce dialogue n'a pas toujours la possibilité d'exister dans le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d'État, car celle-ci y est conditionnée. Or, les limites de son existence entraînent nécessairement celles de son utilité. Il a pu être constaté que le dialogue des juges ne constitue pas le moyen par lequel les deux juridictions décident de l'articulation de leurs systèmes juridiques, car il n'a pas d'existence dans la partie de leur rapport où elles le font. Il ne constitue que le moyen par lequel le Conseil d'État suggère à la Cour la vision qu'il a de l'articulation de son système juridique avec celui de l'Union .L'analyse ainsi menée a conduit à une double remarque conclusive. Le cadre conceptuel dans lequel elle l'a été a permis de constater que le dialogue des juges ne saurait donner à la doctrine d'expliquer les principes articulatoires qui ont été progressivement définis par les juges, car ils l'ont été en dehors celui-ci. La confrontation de ces analyses avec celles qui l'ont précédées a permis de réaliser que le dialogue des juges est un phénomène doctrinal et non juridictionnel. En vrai, l'existence et l'utilité du dialogue des juges ne dépendent pas des décisions qui sont rendues par ces derniers. Elles dépendent des choix conceptuels qui sont faits par les auteurs qui analysent leur rapport en ayant recours au dialogue. Ce ne sont donc pas les juges qui dialoguent ou qui ne dialoguent pas. Ce sont les auteurs qui les font ou ne les font pas dialoguer, à partir de leurs choix conceptuels. Une telle réalité impose d'admettre que l'analyse du rapport entre ces deux juridictions n'a pas besoin de s'encombrer d'une notion aussi instable que le dialogue des juges.

Doctrine has long discussed the existence and the usefulness of dialogue between the Court of Justice and the Council of State, without however agreeing on the meaning to be given to it. For some, il would have a reality and would be the means by which the two jurisdictions work to articulate their legal systems. For others, il would neither exist nor be useful in the relationship between these two jurisdictions. The thesis that we propose on the limits of the dialogue of judges in the relationship between the Court of Justice of the European Union and the French Council of State attempts to provide answers to the questions which thus divide the doctrine. The conceptual instability of the notion made it necessary to propose a clear definition. The dialogue between judges was designed in the relationship between the Court of Justice and the national courts of last resort as aiming to preserve a dual interest: the free participation of the latter in the elaboration of the solutions adopted by the Court and the overall consistency of the law. From there, it has been shown that this dialogue does not always have the possibility of existing in the relationship between the Court of Justice and the Council of State, because it is conditioned there. However, the limits of its existence necessarily involve those of its usefulness. The dialogue of judges is therefore not the means by which the two jurisdictions decide on the articulation of their legal systems, because it does not exist in the part of the report where they do so. It is only the means by which the Council of State suggests to the Court the vision it has of the articulation of its legal system with that of the Union. This analysis thus carried out led to a doubling concluding remark. The conceptual framework in which it was defined has made it possible to observe that the dialogue between the judges could not enable the doctrine to explain the articulatory principles which were progressively defined by the judges, because they were defined outside the latter. The confrontation of these analyzes with those which preceded it made it possible to realize that the dialogue of the judges is a doctrinal phenomenon and not a jurisdictional one. In truth, the existence and usefulness of the dialogue between judges does not depend on the decisions rendered by them. They depend on the conceptual choices made by the authors who analyze their report using the dialogue. It is therefore not the judges who dialogue or who do not dialogue. It is the authors who make them or do not make them dialogue, based on their conceptual choices. Such a reality makes it necessary to admit that the analysis of the relationship between these two jurisdictions does not need to be encumbered with a notion as unstable as the dialogue of judges.