Le moteur de recherche
des thèses françaises
Christine Guillard
IdRefMots clés
FR |
EN
Union européenne -- Adhésion
Europe -- Unité
Contrôle analogue
Opérateur dédié
Teckal
Commande publique
Absence d’autonomie contractuelle
Absence de vocation de marché
Société publique locale (SPL)
Société publique locale d’aménagement (SPLA)
Partenariat public-public
Commune d’Aix-en-Provence
Association transparente
Contrats in-house
Marchés publics
Régies (droit administratif)
Sociétés publiques locales
Contrôle juridictionnel de l'administration
Cour de justice
Conseil d'Etat