De la Citoyenneté aux ''citoyennetés''. Etude critique.

From citizenship to ''citizenships''. A critical study

• Auteur / Autrice : Clémentine Bacquet
• Direction : Sylvie Torcol, Philippe Blacher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 06/06/2023
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Caporal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Jean-Jacques Pardini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-France Verdier, Christophe Testard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Droits

Droit et État

France

Citoyenneté

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Citoyenneté

Pouvoirs

Droits

Constitutional law

Citizenship

Powers

Rights

Résumé

La présente recherche porte sur la question des mutations de la citoyenneté dans le cadre du constitutionnalisme contemporain. Constitué de pouvoirs, de droits et de devoirs, ce statut juridique est incontestablement sujet à de profondes secousses qu’il importe d’analyser. Pour y parvenir, il est proposé de distinguer les pouvoirs du citoyen des droits de citoyenneté, et d’identifier leurs potentialités pour la participation à l’exercice du pouvoir politique en droit positif français. Cette distinction entre pouvoirs et droits de citoyenneté peut s’opérer à partir d’un critère simple facilitant la compréhension de l’étude. En effet, en l’absence de consensus sur le contenu des droits politiques ou des droits civiques et civils, il sera fait référence au « pouvoir citoyen » à partir d’un critère organique. Comme élément de distinction, nous retiendrons comme « droit de citoyenneté exclusif », les pouvoirs spécifiquement accordés au citoyen n’ayant pas été déchu de ses droits civils, civiques et politiques. Pour le dire immédiatement, ces pouvoirs se retrouvent dans différents espaces, mais sont aujourd’hui concurrencés. Reconnus à une partie de la population d’un espace donné de manière objective – aux « citoyens » et à sa « communauté » –, ils se caractérisent par un droit à la détermination du pouvoir politique par le choix des instances représentatives et la possibilité de les intégrer, et parfois par le choix des normes à adopter. Ils sont donc des pouvoirs institutionnalisés et contraignants pour le Politique. Ils se manifestent aussi par la participation à la fonction de juger. La fonction de ces pouvoirs dans un État démocratique est fondamentale : ils doivent légitimer les institutions en place et permettre l’expression du principe d’autolégislation. Ils seront distingués des droits de citoyenneté qui sont reconnus à chaque individu dans le cadre du phénomène de subjectivisation du droit, et qui s’ils influent ou obligent le politique ne le déterminent pas. Il s’agira donc de distinguer les pouvoirs citoyens détenus par la communauté des citoyens stricto sensu des droits de citoyenneté reconnus à tout individu évoluant au sein de la société civile. La finalité de cette thèse est de faire admettre que l’on assiste à une métamorphose des droits de citoyenneté au profit de la société civile et de ses interlocuteurs (expert, médiateur, juge…) dans la société démocratique en ce qu’ils permettent une nouvelle forme de participation au pouvoir politique, ce qui peut être présenté comme une avancée de l’État de droit démocratique mais entraîne un déséquilibre entre société politique et société civile, entre peuple juridique et peuple-société, mais également entre pouvoir de l’État et pouvoir dans l’État. C’est pourquoi il conviendra de tirer des conclusions quant à une actuelle « désintermédiation politique de la société démocratique », le pouvoir citoyen étant pour sa part tributaire de sa conception objective et de ses manifestations.

The present research deals with the question of the mutations of citizenship in the framework of contemporary constitutionalism. Consisting of powers, rights and duties, this legal status is undoubtedly subject to profound shocks that need to be analyzed. To do so, it is proposed to distinguish between the powers of the citizen and the rights of citizenship, and to identify their potentialities for participation in the exercise of political power in French positive law. This distinction between powers and rights of citizenship can be made from a simple criterion that facilitates the understanding of the study. Indeed, in the absence of a consensus on the content of political rights or civil rights, reference will be made to ''citizen power'' on the basis of an organic criterion. As an element of distinction, we will consider as ''exclusive citizenship right'', the powers specifically granted to the citizen who has not been deprived of his civil, civic and political rights. To put it immediately, these powers are found in different spaces, but are nowadays competing. Recognized to a part of the population of a given space in an objective way - to the ''citizens'' and their ''community'' - they are characterized by a right to determine political power through the choice of representative bodies and the possibility of integrating them, and sometimes through the choice of norms to adopt. They are therefore institutionalized powers that are binding on the political. They are also manifested through participation in the function of judging. The function of these powers in a democratic State is fundamental: they must legitimize the institutions in place and allow the expression of the principle of self-legislation. They will be distinguished from the rights of citizenship which are recognized to each individual within the framework of the phenomenon of subjectivization of the law, and which if they influence or oblige politics do not determine it. It will thus be a question of distinguishing the citizen powers held by the community of the citizens stricto sensu from the rights of citizenship recognized to any individual evolving within the civil society. The finality of this thesis is to make admit that one attends a metamorphosis of the rights of citizenship to the profit of the civil society and its interlocutors (expert, mediator, judge...) in the democratic society insofar as they allow a new form of participation in the political power, which can be presented like an advance of the democratic Rule of law but involves an imbalance between political society and civil society, between legal people and people-society, but also between power of the State and power in the State. This is why it will be necessary to draw conclusions as to a current ''political disintermediation of democratic society'', the citizen power being for its part dependent on its objective conception and its manifestations.