Les importations de produits agroalimentaires en Chine : quel poids économique pour quel impact juridique ? L'exemple des indications géographiques (Cognac, vins, produits laitiers) à Shanghai depuis 2008.

Imports of agri-food products in China : what economic weight for what legal impact ? The example of geographical indications (Cognac, wines, dairy products) in Shanghai since 2008.

• Auteur / Autrice : Hélène Hovasse
• Direction : Denis Rochard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....) - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers / CECOJI-UP [Poitiers]
• Jury : Président / Présidente : Bernard Chavance
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marylise Hébrard, Laurence Loulmet, Carole Ly, Gabrielle Rochdi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Le Goffic, Gilles Guiheux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Produits commerciaux -- Faux

Politique sanitaire

Indications géographiques protégées

Pays de l'Union européenne

Droit

Appellations d'origine

Chine

Importations

Produits agroalimentaires

Mots clés libres

Indications géographiques

Appellation d’origine protégée

Marque

Propriété intellectuelle

Qualité

Produits agro-Alimentaires

Sécurité sanitaire

Produits agricoles

Geographical indications

Protected designation of origin

Trademark

Intellectualproperty

Quality

Food products

Food safety

Agricultural products

Résumé

En étudiant les indications géographiques, notamment le Cognac, les vins et les produits laitiers à Shanghai depuis 2008, cette thèse traite de l'impact des importations agroalimentaires en Chine sur l'évolution du cadre réglementaire chinois.La mondialisation des modes de consommation rendue possible depuis la mise en place de la politique d'ouverture de Deng Xiaoping à la fin des années 1970 a fait évoluer le régime alimentaire chinois. En 2018, les citoyens chinois consomment une part de produits alimentaires importés beaucoup plus large que dix ans auparavant. Alors positionnés comme produits de luxe (vins de Bordeaux, Cognac, produits laitiers importés…), les produits avec indication géographique ont gagné en popularité au point d'être assimilés à des produits de consommation courante. En 2018, 80 % des vins et spiritueux français exportés vers la Chine sont des produits sous indications géographiques.La réglementation liée à ces produits et aux entreprises de production et de distribution a évolué, nécessitant la création d'outils juridiques. Face à l'augmentation des scandales sanitaires aux effets souvent dramatiques sur la santé publique, le gouvernement chinois tente d'instaurer un cadre propice à la protection du consommateur et des produits. Dans le cas de la protection des indications géographiques ou de la politique sanitaire, il n'hésite pas à s'inspirer de l'étranger, en particulier de la France ou de l'Union européenne.

This thesis discusses the impact of agri-food imports into China and the legal changes implemented as a consequence, with special reference to products designated by geographical indications, including Cognac, wines and dairy products in Shanghai since 2008.The globalization of patterns of consumption which have been enabled since the policy of reform and opening intiated by Deng Xiaoping in the later 1970s has led to changes in Chinese Dietary preferences. By 2018, Chinese citizens were consuming a much larger share of imported food and beverages than during the preceding decade. Having been reserved for luxury goods, such as Cognac, Bordeaux Red Wine, by 2018 the scope of the geographical indications had extended to everyday consumer items, like imported dairy products, for example. Moreover, by then, 80% of French wines and spirits exported to China bore an officially designated geographical indication (PGI or PDO).Regulations with regards to products, producers and distributors have evolved over time giving rise to a more effective legal structure. Confronted by a growing number of health scandals and their implications for public health, the government endeavoured to install a framework for consumer protection and product specifications sometimes with reference to stipulations drawn up by foreign trading partners, such as France and the EU, notably as they pertain to geographical indications and food safety.