Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu

Contribution to the general theory of income tax

• Auteur / Autrice : Victor Fouquet
• Direction : Renaud Bourget
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/06/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Delaunay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Renaud Bourget, Polina Kouraleva-Cazals, Bruno Daugeron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe de La Mardière, Bernard Quiriny

Mots clés

Mots clés contrôlés

Revenus de l'État

Droit fiscal

Politique fiscale

Impôt sur le revenu -- Droit

Mots clés libres

Impôt sur le revenu

Théories de l'impôt

Progressivité / proportionalité de l'impôt

Justice fiscale

Réforme fiscale

État de droit

Constitution

Impôt confiscatoire

Income tax

Theory of tax

Progressivity /proportionality of tax

Fiscal justice

Fiscal reform

Rule of law

Constitution

Confiscatory tax

Résumé

En prétendant que les problèmes fiscaux ne sont en dernière analyse que des problèmes techniques, le juriste-fiscaliste contemporain pèche par indifférence aux fondements théoriques de la fiscalité. Surtout, il se condamne à ne pas saisir le sens de son savoir. Car, seuls la lecture théorique et le travail herméneutique donnent de la consistance aux faits. Le théoricien est cependant le contraire de l’idéologue, qui se mutile lui-même en s’interdisant de penser au-delà de ses présupposés. La théorie générale de l’impôt sur le revenu à laquelle entend contribuer la présente thèse est volontairement liée à une vision élargie de l’homme et de la société. Adoptant la méthode syncrétique, mêlant à la technique juridique la discussion philosophique et l’analyse économique, mais aussi l’étude du système politico-institutionnel et la maîtrise des données historiques, la théorie fiscale devient une anthropologie. La science fiscale « totale », ici conçue comme une accumulation pluridisciplinaire des savoirs, nous enseigne notamment que l’hégémonique démarche mécaniciste, laquelle met l’impôt sur le revenu au service d’une conception philosophique apparemment fort simple de la « justice sociale », se heurte le plus souvent à la loi économique de l’incidence et de la répercussion fiscales, en occultant les facultés d’adaptation du contribuable. Notre travail a eu comme lignes directrices les deux interrogations suivantes : quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant, dans son intérêt comme dans celui de la société tout entière, les dégâts infligés à l’économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal, en fait de protection des droits subjectifs du contribuable, et, à travers ceux-ci, de l’ordre juridique et social d’une société libre.

By claiming that tax problems are ultimately only technical problems, the contemporary tax lawyer is indifferent to the theoretical foundations of taxation. Above all, he condemns himself not to grasp the meaning of his knowledge. Because only theoretical reading and hermeneutic work give consistency to facts. The theoretician is however the opposite of the ideologist, who mutilates himself by forbidding himself to think beyond his presuppositions. The general theory of income tax to which this thesis is intended to contribute is deliberately linked to a broader view of man and society. Adopting the syncretic method, mixing philosophical discussion and economic analysis with legal technique, but also the study of the political-institutional system and the mastery of historical data, tax theory becomes an anthropology. The “total” fiscal science, conceived here as a multidisciplinary accumulation of knowledge, particularly teaches us that the hegemonic mechanistic approach, which places income tax at the service of a seemingly simple philosophical conception of the “social justice”, most often conflicts with the economic law of tax incidence and tax impact, ignoring the taxpayer’s ability to adapt. Our work has been guided by two questions: what is the purpose of taxation in general and income tax in particular? What are the tax techniques that should be used to safeguard the public resources needed by the State while minimizing the damage to the economy for its own benefit and the benefit of society as a whole? Behind the answer to these two questions emerges the role that law, especially constitutional tax law, can and should play in protecting the subjective rights of the taxpayer and, through them, the legal and social order of a free society.