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des thèses françaises
Christophe de La Mardière
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Droit fiscal
Politique fiscale
Abus de droit
Fiscalité
Preuve (droit fiscal)
Abus
Contrôle fiscal
Démocratie
Impôt
Concurrence
Preuve
Fraude fiscale
Impôt -- Administration et procédure
Acte anormal de gestion
Contentieux administratif
Loyauté
Droit
Optimisation fiscale
Notion
Article L.64 du Livre des procédures fiscales