La gouvernance de la société anonyme cotée

The governance of the listed public limited company

• Auteur / Autrice : Christophe Masle
• Direction : Jean-Philippe Dom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 07/03/2023
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....)
• Partenaire(s) de recherche : Établissement co-accrédité : Université de Rouen Normandie (1966-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Bureau, Véronique Magnier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Dondero, Catherine Malecki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bourse -- Droit

Gouvernement d'entreprise

Sociétés anonymes

Sociétés -- Droit

Mots clés libres

Droit des sociétés

Droit boursier

Droit du gouvernement d’entreprise (soft law)

Corporate law

Stock market law

Corporate governance law (soft law)

Résumé

La gouvernance des sociétés cotées est un sujet toujours brûlant d’actualité, qui questionne la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein d’une société donnée, autrement dit, son système de gouvernance. Ce dernier repose dans la société anonyme classique sur trois organes hiérarchisés (assemblée générale, conseil d’administration et direction générale) auxquels sont associés trois pouvoirs distincts (souverain, de surveillance et exécutif). Pour que la gouvernance de la société soit efficace, le système doit fonctionner de manière démocratique. Ce n’est qu’à cette condition que chaque organe social peut remplir pleinement le rôle qui est le sien. Le développement d’une authentique « démocratie actionnariale », idéal souvent malmené en pratique, est une revendication forte des investisseurs et du marché à laquelle il convient d’apporter constamment de nouvelles réponses. Toutefois, une gouvernance efficace ne repose pas uniquement sur son système encadré essentiellement par des normes contraignantes (hard law). Les sociétés cotées doivent pouvoir adapter ce dernier en fonction de leurs besoins et spécificités (taille, composition de l’actionnariat ou encore secteur d’activité). Les Codes de gouvernement d’entreprise, recueils de « bonnes pratiques » de gouvernance relevant du droit « souple » (soft law), ont justement pour vocation de permettre aux sociétés cotées de définir une gouvernance « sur-mesure » (« One size does not fit all »). Grâce au principe « appliquer ou expliquer » (ou « comply or explain »), une société peut choisir d’appliquer certaines recommandations d’un Code (comply) et d’en écarter d’autres à condition de s’en expliquer (explain). En pratique, ce principe ne fonctionne pas de manière optimale. Aussi convient-il d’envisager les moyens pour renforcer son efficacité, puisqu’avec le système de gouvernance, ledit principe est le garant d’une « bonne » gouvernance.

The governance of listed companies is an ever-hot topic, which questions the distribution of powers and responsibilities within a given company, in other words, its governance system. The latter is based in the classic public limited company on three hierarchical bodies (general meeting, board of directors and general management) to which are associated three distinct powers (sovereign, supervisory and executive). For the governance of society to be effective, the system must operate in a democratic manner. It is only on this condition that each social body can fully fulfill its role. The development of an authentic « shareholder democracy », an ideal often abused in practice, is a strong demand from investors and the market to which new responses must be constantly provided. However, effective governance is not based solely on its system framed mainly by binding standards (hard law). Listed companies must be able to adapt the latter according to their needs and specificities (size, composition of the shareholding or even sector of activity). The Corporate Governance Codes, collections of « best practices » in governance under « soft » law, are precisely intended to enable listed companies to define « tailor-made » governance (« One size does not fit all »). Thanks to the « comply or explain » principle, a company can choose to apply certain recommendations of a Code (comply) and set aside others on condition that it explains why (explain ). In practice, this principle does not work optimally. It is therefore necessary to consider the means to strengthen its effectiveness, since with the system of governance, the said principle is the guarantee of « good » governance.