Le non-exercice des droits subjectifs

Non-exercise of subjective rights

• Auteur / Autrice : Florian Villalonga
• Direction : Eric Garaud, Fabien Marchadier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
• Jury : Président / Présidente : Delphine Tharaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eric Garaud, Fabien Marchadier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Sintez, Anne-Blandine Caire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits subjectifs

Mots clés libres

Passivité

Renonciation

Force majeure

Prescription

Passivity

Waiver

Force majeure

Prescription

Résumé

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir, d'une prestation sociale qu'il oublie de réclamer. L'époque est loin du petit commerce de village dont le propriétaire ménage certains clients connus de longue date qui, ayant promis de le payer une prochaine fois, n'ont jamais tenu leur parole, et auxquels il ne viendra pas réclamer son dû. L'inaction est aujourd'hui massive puisque le droit est complexe et les prérogatives individuelles multiples. Derrière elle se nichent une multitude de comportements, de la passivité consciente à la résignation, de l'oisiveté à la vulnérabilité. Pour les comprendre, ce travail propose de dévoiler le panel d'attitudes envisageables en les catégorisant selon des ensembles cohérents, tel le rassemblement ordonné des pièces d'un puzzle forme une image. Cette limpidité trouvée, le constat est fait que chaque type de non-exercice mérite une réponse adaptée. Le traitement juridique du non-exercice s'effectue donc en considération du comportement initial, le vulnérable est incité à agir, quiconque subissait une influence extérieure et ne pouvait agir est assisté pour le faire, celui qui profitait de l'inaction pour nuire à autrui est sanctionné. Mais l'éventail de comportements étant large, le panel de sanctions est logiquement complet. L'étude du non-exercice des droits subjectifs est ainsi l'occasion d'aborder l'état d'esprit du justiciable et de revisiter diverses notions, comme la prescription, la renonciation, eu égard à une thématique capitale et pourtant très peu étayée.

Non-exercisise of subjective rights is an old theme, which is common to relationships between people. With the evolution of laws, the time of the baker of a village who doesn't ask to a client to pay bread because he is poor is now far away. With social aids, rights of personality, options, everyone can become passive one day. Behind a passive person is hidden someone vulnerable, lazy, malicious. As a mirror-effect, the legal answer is adaptated to the behaviour of the passive person, from an incentive mesure to sanctions. This theme offers a review of all the behaviours possible and legal answers to an old but forgotten thematic of law studies.