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des thèses françaises
Cyril Sintez
IdRefMots clés
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Action préventive
Sanction juridique
Effet de droit
Mesures d’anticipation
Dommages et intérêts punitifs
Mesures de cessation
Méthode généalogique
Précaution
Prévention
Principe de prévention proportionnelle
Théorie de l’interprétation
Dommage moral
Sanctions (droit)
Peines privées
Responsabilité civile
Posture normative
Unilatéralisme
Plateformes numériques
Contrats obligatoires
Conditions générales