Thèse soutenue

La codification constitutionnelle des droits fondamentaux : Recherche sur l'absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958

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Auteur / Autrice : Agnès Vidot
Direction : Mathieu MaisonneuveWanda Mastor
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 11/12/2023
Etablissement(s) : La Réunion
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Agnès Roblot-Troizier, Olivier Desaulnay, Xavier Bioy
Rapporteurs / Rapporteuses : Agnès Roblot-Troizier

Résumé

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Le rapprochement de la Constitution du 4 octobre 1958 des constitutions étrangères permet de mettre en lumière une particularité de l’ordre constitutionnel français. Notre loi fondamentale n’a jamais été dotée, au terme d’une opération de codification, d’un quelconque catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux qui ont été introduits dès le début du XXème siècle dans d’autres États. Si elle n’est pas complètement ignorée, l’exception française a été assez peu interrogée. Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n’ait jamais eu lieu en France, volontiers désignée comme « pays des droits de l’homme » et « terre d’élection de la codification », ne peut pourtant manquer de retenir l’attention. La question se pose en particulier de savoir si la singularité de notre texte constitutionnel, saillante et intrigante, s’avère, en outre, irréductible. L’histoire de cette rencontre qui n’a jamais eu lieu est-elle, autrement exprimé, celle de rendez-vous manqués ou d’une liaison impossible ? La recherche se propose d’interroger tant la possibilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958, que l’utilité d’une telle opération.