La protection du patrimoine culturel des peuples autochtones au Pérou : limites de la propriété intellectuelle et essai d'une protection sui generis. Le cas d'étude du peuple Shipibo-Conibo

Protecting the cultural heritage of indigenous peoples in Peru : the limits of intellectual property and an attempt at sui generis protection. The Shipibo-Conibo people case study

• Auteur / Autrice : Olivia Giordano
• Direction : Fabrice Siiriainen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Jean-Michel Bruguière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Siiriainen, Jean-Michel Bruguière, Michel Vivant, Clotilde Jourdain-Fortier, Sarah Vanuxem, Julien Dellaux
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Vivant, Clotilde Jourdain-Fortier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Shipibo (Indiens)

Propriété intellectuelle

Autochtones -- Politique publique

Pérou

Patrimoine culturel -- Protection

Mots clés libres

Patrimoine culturel autochtone

Propriété intellectuelle

Pérou

Protection sui generis

Peuples autochtones

Indigenous cultural heritage

Intellectual property

Peru

Sui generis protection

Indigenous peoples

Résumé

Un patrimoine culturel autochtone est un héritage matériel et immatériel singulier, propre à chaque peuple autochtone. Sa particularité tient au fait qu'il existe et évolue dans un contexte autochtone qui répond à une certaine vision du monde, à des règles coutumières et à un milieu naturel spécifique. Les membres d'une communauté autochtone sont dépositaires de cet héritage collectif et assurent la fonction de transmetteurs. Or, ce patrimoine transgénérationnel se confronte aux risques - non nouveaux mais grandissants - d'extinction culturelle progressive et d'appropriation illégitime par des acteurs non autochtones. C'est ce qu'il se passe pour le peuple Shipibo-Conibo en Amazonie péruvienne.Par quels moyens juridiques pouvons-nous à la fois protéger ce type de patrimoine, assurer une meilleure conservation et en faire bénéficier les dépositaires autochtones ? La recherche d'un cadre juridique spécifique est une problématique à laquelle de nombreux pays tentent de répondre. Pour ce défi, les droits de propriété intellectuelle se sont rapidement hissés comme des candidats indubitables : le droit d'auteur pour les arts autochtones et les droits de propriété industrielle pour les innovations et savoir-faire traditionnels. Or, la propriété intellectuelle a ses limites : la protection offerte semble être inappropriée aux éléments d'un patrimoine culturel autochtone et nous remarquons un grand contraste entre deux systèmes de valeurs. La voie d'un régime sui generis est alors favorisée. En 2002, le Pérou, l'un des précurseurs de cette alternative, a mis en place une loi sui generis prometteuse, mais qui n'a guère rapporté les résultats escomptés. Pourtant, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il est immensément politique, socioculturel et environnemental. La protection des patrimoines culturels autochtones au Pérou nécessiterait la coexistence de mesures légales qui règlementent l'accès (une loi de protection et d'accès) et des mesures extra légales et locales, qui renforcent les pouvoirs culturel, économique et institutionnel des communautés comme celles du peuple Shipibo-Conibo (des ateliers de récupération de savoirs et de gouvernance autochtone). Garantir une autonomie de gestion ainsi qu'un droit de décision de la communauté sur son patrimoine culturel, tout en coopérant avec les acteurs extérieurs, demeurerait une solution de protection appropriée.

Indigenous cultural heritage is a unique tangible and intangible heritage, specific to each indigenous people. It is unique in that it exists and evolves in an indigenous context that reflects a certain vision of the world, customary rules, and a specific natural environment. The members of an indigenous community are the custodians of this collective heritage and act as transmitters. However, this transgenerational heritage is facing the risks - not new but growing - of gradual cultural extinction and illegitimate appropriation by non-native actors. This is what is happening to the Shipibo-Conibo people in the Peruvian Amazonia.What are the legal means by which this type of heritage can be protected and better conserved, while at the same time benefiting the indigenous custodians? The issue of specific legal protection is one that many countries are facing. To meet this challenge, intellectual property rights have rapidly emerged as unquestionable candidates: copyright for indigenous arts, and industrial property rights for traditional innovations and know-how. Nevertheless, the mechanism of intellectual property quickly found itself limited and, above all, inappropriate to the legal objects and value systems targeted. The sui generis system is then favoured. In 2002, Peru, one of the forerunners of this alternative, introduced a promising sui generis system, but it failed to deliver the expected results. Yet the issue is not just legal: it is hugely political, social, and environmental. Protecting Peru's indigenous cultural heritage would require the coexistence of legal measures that regulate access (a law on protection and access) and extra-legal, local measures that strengthen the cultural, economic, and institutional powers of the community (workshops on knowledge recovery and indigenous governance). Guaranteeing the community's management autonomy and decision-making rights, while cooperating with external actors, would still be an appropriate protection solution.