Recherche sur les déterminants constitutionnels du conflit armé intraétatique : l'analyse juridique soutenue par les méthodes économiques

Research on the constitutional determinants of armed conflict : legal analysis supported by economic methods

• Auteur / Autrice : Yaodia Senou Dumartin
• Direction : Fabrice Hourquebie, Jean Belin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/06/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoît Durieux, Sylvie Matelly
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Philippe, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Guerre (droit international)

Règlement de conflits

Mots clés libres

Conflit armé

Constitution

Conflictualité

Paix

Guerre

Économie

Conflict

Constitution

Conflictuality

Peace

War

Economics

Résumé

Prenant le contrepied de la présentation classique de la constitution, selon laquelle la constitution serait une norme pacificatrice des rapports sociaux, la thèse postule une fonction conflictuelle de la constitution. Fondée sur une méthode interdisciplinaire associant la méthode économique (théories économiques et économétrie) à l’analyse juridique, la thèse envisage la constitution en tant que déterminant du conflit armé intraétatique et attribue un poids aux différents facteurs constitutionnels dans la survenance de celui-ci. Aussi bien la lettre de la constitution que la pratique de celle-ci peuvent détenir une charge conflictuelle. Les dispositions constitutionnelles écrites peuvent s’avérer conflictogènes dans la mesure où elles actent une répartition des compétences, déterminent des droits et libertés fondamentaux, consacrent une identité. La pratique constitutionnelle est susceptible d’assumer un rôle encore plus important dans la survenance du conflit armé puisqu’elle conditionne la mise en œuvre effective des principes pacificateurs de la constitution, l’appropriation par le peuple de la constitution ou encore la défiance envers celle-ci. La pratique constitutionnelle contribue alors à faire de la constitution une alternative au recours à la violence ou au contraire l’encourage. Ainsi, la constitution se présente comme un paramètre explicatif du conflit armé intraétatique.

Contrary to a mainstream belief according to which a constitution is necessarily an instrument for peace, we argue that intra-state conflicts can actually originate from a constitution. Our approach is interdisciplinary : we make use of a tailored method that associates both economic theory and econometrics with legal analysis. From this point of view, we question the role constitutions play in fostering intra-state armed conflicts, and in so doing we try to distinguish what the relevant factors are, and their respective weight in the whole process. This analysis demonstrates that both the theory and practice of a constitution can lead to conflict. For example, written constitutional provisions can be said to be conflict producing in that they divide powers, regulate fundamental rights and freedoms and express a given identity. Furthermore, constitutional practice has an even greater impact on conflict-occurrence. This is so because effective implementation of peacemaking principles, appropriation of a constitutional documents by the people and, sometimes even, loathing of constitutional arrangements all boil down extensively to how a given constitution is applied. Depending on constitutional practice violence can be thwarted or exacerbated. We therefore conclude that constitutional design ought to be conceived, too, as a potential contributing factor to intra-state armed conflicts.