Approche juridique de l’image des œuvres d’art dans les collections publiques

The legal status of the works of art image in public collections

• Auteur / Autrice : Geoffray Martino
• Direction : Philippe Mouron, Patricia Signorile
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/04/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-...)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Saunier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Saunier, Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière, Jean-Marie Pontier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratisation de la culture

Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Aspect économique

Droit

Art -- Collections publiques

Mots clés libres

Droit

Culturel

Patrimoine matériel

Numérique

Juridique

Image

Culture

Law

Heritage

Digitalism

Image

Résumé

L'objet image prend, à l'ère du numérique, une valeur considérable qu'il est encore difficile d'évaluer. Celle des œuvres d'art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l'accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l'exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d'auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l'image des œuvres d'art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu'il leur est difficile d'ignorer dans un contexte de contraction budgétaire

In the digital age, the value of the image object is considerable and still difficult to assess. The value of works of art in public collections occupies a very special place, as evidenced by the increasing number of cases on this subject. Presented to the public, for the most part in the public domain, these works are assigned to common use. The legal framework for the capture and exploitation of their image is, however, much less structured, resulting in a multiplication of reservations with varying foundations. Both in the public domain in the sense of copyright and administrative law, the works in public collections and their image are governed by a plurality of texts that can sometimes contradict each other. Between cultural democratisation and economic imperatives, the image of works of art in public collections represents for museums a mediation tool but also a financial windfall that is difficult to ignore in a context of budgetary contraction