L’aménagement des longues peines privatives de liberté

Long sentences adjustements

• Auteur / Autrice : Angela Beye
• Direction : Muriel Giacopelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/04/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Anne Ponseille, Olivier Décima, Ludivine Grégoire
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Ponseille, Olivier Décima

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines d'emprisonnement

Dangerosité

Mesures de sûreté (droit pénal)

Réhabilitation

Mots clés libres

Longues peines

Aménagements

Réinsertion

Libération conditionnelle

Evaluations de dangerosité

Prison

Long sentences

Adjustements

Reintegration

Parole

Dangerousness evalautions

Prison

Résumé

Dans un contexte d'allongement de la durée des peines privatives de liberté, il parait nécessaire de s'interroger sur les modalités d'exécution, et spécifiquement sur les mécanismes d'aménagement, des peines de longue durée dont le seuil peut être fixé à dix ans d'emprisonnement ou de réclusion criminelle. En effet, malgré la consécration de la fonction de réinsertion de la peine, sur laquelle repose le principe légal d'aménagement de celle-ci, il semblerait que les personnes condamnées à une longue peine privative de liberté soient confrontées à de nombreux obstacles limitant et complexifiant leur accès à un élargissement anticipé durable ou temporaire. Ces obstacles se fondent principalement sur le quantum de la peine prononcée mais tiennent également compte de la nature de l'infraction, notamment sexuelle ou violente, voire terroriste puisqu'en la matière l'apparition d'un « droit spécial des aménagements de peine » a pu être évoquée. La présente étude s'attache à démontrer que les dispositions législatives successives, dont l'objet fût de renforcer la répression et la neutralisation des personnes ayant commis les infractions les plus graves, dans les intérêts de la société, ont conduit à l'affaiblissement - si ce n'est à l'ineffectivité - du principe d'aménagement de la peine. Ainsi, la quasi-disparition de la fonction de réinsertion de la peine semble actée à l'égard de ces condamnés pour lesquels la notion de « fin de peine » est amoindrie, en témoigne le développement des mesures de sûreté assurant un suivi post-pénal parfois illimité. Quelques propositions sont formulées au terme de cette étude afin d'envisager la réinscription de ces personnes détenues dans un parcours de réinsertion

In a context of lengthening the length of prison sentences, it seems necessary to question the methods of execution, and specifically the adjustment mechanisms, of long-term sentences, which may be seen as ten years of imprisonment or criminal reclusion. Indeed, despite the consecration of the reintegration function of the sentence, on which the legal principle of adjustment of the sentence is based, persons sentenced to a long sentence are confronted with many obstacles limiting and complicating their access to lasting or temporary early release. These obstacles are mainly based on the quantum of the sentence imposed but also consider the nature of the offence, in particular sexual or violent, or even terrorist, because of the appearance of a ''special law on sentence adjustments”. This study seeks to demonstrate that the successive laws, the purpose of which was to strengthen the repression and neutralization of persons who committed the most serious offences, in the interests of society, led to the weakening - if it is not to the ineffectiveness - of the principle of adjustment of the sentence. Thus, the quasi-disappearance of the reintegration function of the sentence seems recorded about these convicts for whom the notion of ''end of sentence'' is diminished, as evidenced by the development of security measures ensuring post-penal follow-up sometimes unlimited. Some proposals are formulated at the end of this study in order to consider the re-registration of these prisoners in a reintegration process