Les droits et obligations du patient en France et au Mali

Study on the rights and obligations of the patient in France and Mali

• Auteur / Autrice : Seydou Ballo
• Direction : Catherine Puigelier, Jocelyn Clerckx
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2022
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Gérard Mémeteau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Foyer, Véronique Mikalef-Toudic
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Foyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

législation et jurisprudence

Dossiers médicaux

Mali

France

Droits des patients

Mots clés libres

Système de santé

Droit à l’information

Consentement du patient

Accès aux soins

Access to care

Patient consent

Health- System

Résumé

Les droits et obligations du patient en France et au Mali sont le fruit de plusieurs années de luttes. Au Mali tout comme en France, le système de santé repose sur une dualité juridique qui se transpose directement dans l’offre de soins proposée aux patients qui jouissent systématiquement de la possibilité de se faire hospitaliser librement soit dans un établissement de santé public ou privé. Ces principaux droits du patient sont qualifiés de fondamentaux d’une part, et, constitutionnellement garantis, d’autre part. le patient lors de sa prise en charge dans ces établissements doit pouvoir jouir des mêmes droits peu importe son lieu d’admission. En France, tout comme au Mali, les droits, comme d’ailleurs les devoirs des patients, ont vu leur statut juridique évoluer au gré des progrès de la science, des crises sanitaires et du recul de l’âge. Cette évolution a conduit à la consolidation, au fil des années et dans certains pays, des droits des patients qui tendent à s’affirmer comme une exigence sociétale. La France et le Mali n’ont pas échappé à cette exigence. En effet, du droit à l’information médicale au droit à l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, en passant par le principe de consentement aux soins, plusieurs pans de la relation du patient aux soins se sont affirmés sur le plan juridique, sous la pression des malades, des associations, et de leurs proches. Fort de ce constat, il convient de s’interroger sur la mise en œuvre effective de ses droits et de ses obligations en France et au Mali à travers leurs systèmes de santé.

The rights and obligations of the patient in France and Mali are the result of several years of struggle. In Mali, as in France, the health system is based on a legal duality that is directly transposed into the offer of care offered to patients who systematically enjoy the possibility of being hospitalized freely either in a public or private health institution. These main rights of the patient are described as fundamental on the one hand and constitutionally guaranteed on the other. The patient during his care in these institutions must be able to enjoy the same rights regardless of his place of admission. In France as in Mali, the legal status of patients, as well as the duties of patients, has evolved in line with scientific progress, health crises and age postponement. This evolution has led to the consolidation, over the years and in some countries, of patients' rights, which tend to assert themselves as a societal requirement. France and Mali have not escaped this requirement. Indeed, from the right to medical information to the right to compensation for therapeutic hazards, including the principle of consent to care, several parts of the patient's relationship to care have asserted themselves on the legal level, under pressure from patients, associations, and their relatives. With this in mind, it is necessary to question the effective implementation of these rights and obligations in France and Mali through their health systems.