Catherine Puigelier
IdRefMots clés
FR |
EN
France
Droits des patients
Droit comparé
Sécurité juridique
Source du droit
France. Cour de cassation
Liberté contractuelle
Droit du travail
Justice
Contrats
Office du juge
Contrat de travail
Professionnel de santé
Prévention
Sécurité sociale
Maladie
Transaction
Rupture conventionnelle
Revirement de jurisprudence
Cour de cassation