Etude relative aux infections nosocomiales et à la responsabilité des établissements de santé : les cas de la France et du Mali

Study on nosocomial infections and the responsability of health establishments : cases from France and Mali

• Auteur / Autrice : Fousseyni Gadiaga
• Direction : Catherine Puigelier, Jocelyn Clerckx
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/09/2022
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Claude Grellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aline Cheynet de Beaupré, Gérard Mémeteau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aline Cheynet de Beaupré, Gérard Mémeteau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (France)

Mali

Hôpitaux -- Droit

Santé publique

France

Droits des patients

Infections nosocomiales

Mots clés libres

Infections nosocomiales

Nosocomial infections

Résumé

Les établissements de santé sont des lieux destinés à réaliser des activités de diagnostic, de prévention et de soins. Et lors de ces activités, les usagers peuvent être victimes d'autres maladies différentes de celle qui les a fait transiter par ces établissements, c'est-à-dire des infections nosocomiales ou nosocomiales.Mais, il est important de savoir que toutes les infections contractées à l'hôpital ne sont pas nosocomiales, c'est pourquoi il est important de faire la différence entre une infection communautaire présente chez le patient avant son passage à l'hôpital et celle contractée en son sein. Ainsi, il existe deux types, à savoir, les infections nosocomiales endogènes et exogènes. la première est celle qui est considérée comme une auto-infection du patient, c'est-à-dire lorsque le patient s'infecte par sa propre flore et la seconde est celle provoquée par l'environnement hospitalier, par exemple : eau, matériel mal désinfecté ou les mains du médecin par la manipulation de bactéries. Ainsi, pour prouver le caractère nosocomial de l'infection, une période d'incubation de 48 heures a été fixée par les tribunaux, cette période pouvant s'étendre à 1 mois dans le cadre d'une infection du site opératoire et à 1 an lorsque du matériel prothétique a été mis. En France et au Mali, des efforts ont été initiés contre ces infections très coûteuses pour les établissements, ce qui a également conduit à la mise en place de comités de lutte contre les infections avec la mise à disposition de portails de signalement permettant aux usagers de contacter les autorités sanitaires en cas de doute. Contrairement à la France, le Mali peine à mener une véritable lutte contre ces maladies qui touchent environ la moitié des patients hospitalisés dans les grands hôpitaux publics du pays. Face à la recrudescence du nombre de victimes, la justice a décidé de se présenter en énonçant le droit permettant aux victimes de demander réparation des préjudices liés aux infections nosocomiales. Pour cette réparation, l'Etat français par la loi du 30 décembre 2002, donne la possibilité aux victimes d'infections nosocomiales d'être indemnisées par l'ONIAM lorsqu'une faute n'a pas été commise par les établissements de santé. Mais en revanche, en cas de faute, une expertise médicale serait nécessaire pour prouver le lien de causalité entre l'infection et l'hospitalisation.

Health facilities are places intended to carry out diagnostic, preventive and care activities. And during these activities, users may be victims of other diseases different from the one that caused them to pass through these establishments, in other words, nosocomial or healthcare-associated infections.But, it is important to know that not all infections contracted in the hospital are nosocomial, which is why it is important to make a difference between a community infection present in the patient before his passage to the hospital and that contracted within it. Thus, there are two kinds, namely, endogenous and exogenous nosocomial infection. the first is that which is considered as an auto-infection of the patient, that is to say, when the patient becomes infected with his own flora and the second is that caused by the hospital environment, for example: water, improperly disinfected equipment or the doctor's hands through the handling of bacteria. Thus, to prove the nosocomial nature of the infection, an incubation period of 48 hours has been set by the courts, this period can extend to 1 month in the context of an infection of the surgical site and to 1 year when prosthetic material has been placed. In France and Mali, efforts have been initiated against these infections, which are very costly for establishments, which has also led to the establishment of infection control committees with the provision of reporting portals allowing users to contact the health authorities in case of doubt. unlike France, Mali is struggling to fight a real fight against these diseases which affect about half of the patients hospitalized in the country's major public hospitals. Faced with the upsurge in the number of victims, the courts have decided to introduce themselves by stating the right allowing victims to request compensation for damages related to nosocomial infections. For this repair, the French government through the law of December 30, 2002, gives the possibility to victims of nosocomial infections to be compensated by ONIAM when a fault has not been committed by the health establishments. But on the other hand, in the event of fault, medical expertise would be necessary to prove the causal link between the infection and the hospital stay.