La liberté d'expression sur Internet, un périmètre complexe

Freedom of speech online, a complex perimeter

• Auteur / Autrice : Sarah Hafsa
• Direction : Jean-Luc Piotraut, Sébastien Évrard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Tafforeau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Piotraut, Sébastien Évrard, Nathalie Nevejans, Grégoire Loiseau, Juliette Lelieur-Fischer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nathalie Nevejans, Grégoire Loiseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Internet -- Droit

Neutralité de l'Internet

Liberté d'expression

Mots clés libres

Liberté d'expression

Régulation de l'internet

Droit d'auteur

Protection de l'ordre public

Données personnelles

Vie privée

Freedom of speech

Internet regulation

Copyright

Social order's protection

Personal data

Private life

Résumé

Magnifiée dans les sociétés démocratiques, la liberté d'expression n'a pourtant jamais été aussi discutée qu'aujourd'hui. Devant la prolifération des contenus illicites sur Internet, la nécessité de parvenir à une régulation efficace du cyberespace a exacerbé les tensions autour de cette liberté fondamentale. La question de son périmètre se pose dès lors avec une particulière acuité. Le présent travail propose une étude sur les limites de la liberté d'expression sur Internet fondées sur la protection de droits ou d'intérêts concurrentiels. Trois axes de réflexion se dégagent : ces limites proviennent de la protection du droit d'auteur, de la vie privée, et de l'ordre public. C'est ainsi que la réflexion invite à passer du conflit à la conciliation des normes. La démarche mobilise le juge en premier lieu, garant des libertés, au travers du contrôle de proportionnalité des intérêts en présence. En second lieu, elle requiert l'examen de l'œuvre du législateur. L'amoncellement de législations destinées à prévenir et à sanctionner la cybercriminalité participe, in fine, de la compréhension renouvelée de la liberté d'expression sur Internet. Il faut enfin souligner le rôle croissant des opérateurs numériques privés dans la redéfinition du périmètre de la liberté fondamentale considérée

As magnified as it is in our democratic societies, freedom of speech, however, has never been as contested as of today. Considering the increase of illicit contents online, the need of an efficient regulation regarding cyberspace heightened the existing tensions around such fundamental freedom. Therefore, its perimeter's definition appears as crucial.The present publication offers a study regarding freedom of speech's limits on the Internet, based on the protection of competitive rights or interests. Three major lines of reflections can emerge : such limits arise from the protection of copyright, private life and social order. Hence, the reflexion goes from norms' conflict to conciliation. Such approach concerns first and foremost the judge, as the liberties' guardian, through the proportionality control of the concerned interests. Secondly, it requires to analyse the lawmaker's work. Indeed, the accumulation of rules made to prevent and condemn cybercrime plays a part in the renewed understanding regarding freedom of speech online. Finally, the growing role of private digital operators must be highlighted in the definition of such fundamental freedom's perimeter.