La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics
Auteur / Autrice : | Elise Boulineau |
Direction : | Hélène Pauliat, Nadine Poulet-Gibot Leclerc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 14/12/2022 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....) |
Jury : | Président / Présidente : Anne-Laure Girard |
Examinateurs / Examinatrices : Hélène Pauliat, Nadine Poulet-Gibot Leclerc, Florent Blanco | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Roux, Jean-Philippe Ferreira |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.