Le moteur de recherche
des thèses françaises
Florent Blanco
IdRefMots clés
FR |
EN
Contentieux administratif
Excès de pouvoir (droit administratif)
Recours pour excès de pouvoir
Juge administratif
Droit
Affectation
Utilité publique
Propriété publique
Valorisation économique
Mutation domaniale
Domanialité publique
Droits réels
Externalisation
Domaine public
Inaliénabilité
Contrôle juridictionnel de l'administration
Service public
Droit administratif
Contentieux constitutionnel
Juge constitutionnel