Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Changes in administrative justice in the field of foreigners’ litigation

• Auteur / Autrice : Quentin Ricordel
• Direction : Hélène Pauliat, Nadine Poulet-Gibot Leclerc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 29/11/2022
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Claeys
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Pauliat, Nadine Poulet-Gibot Leclerc, Bernard Stirn
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Tchen, Florian Poulet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Étrangers (droit)

Droit d'asile

Mots clés libres

Justice administrative

Extradition

Droit de la nationalité

Étrangers

Contentieux

Administrative justice

Refugees

Foreigners law

Résumé

L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et les contradictions du droit lorsqu’il s’agit d’étendre aux étrangers les bénéfices de l’État de droit. L’effacement, c’est le recul du juge administratif ordinaire face à l’autorité judiciaire, à l’administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C’est aussi le choix d’une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c’est l’ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d’une méthode d’instruction adaptée, l’intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. L’étude de ces mutations offre un panorama contrasté et marqué par une instabilité qui n’a sans doute pas cessé de se manifester.

The normative inflation that characterises the law on foreigners has not spared its litigation dimension. In this respect, the changes in administrative justice in foreigners’ litigation are part of a double logic - erasure and reinforcement - which provides information on the orientations and contradictions of the law when it comes to extending the benefits of the rule of law to foreigners. Erasure is the retreat of the ordinary administrative judge in the face of the judicial authority, the active administration and an internal distribution of competences that is less and less clear. It is also the choice of an ever faster justice, at the risk of losing the serenity necessary for the conduct of the trial. Strengthening means opening up the courtroom to foreign litigants,developing an adapted method of investigation, intensifying the judge’s control and renewing his powers. The study of these changes offers a contrasted panorama marked by an instability that has undoubtedly not ceased to manifest itself.