L'articulation du droit commun et du droit spécial des contrats : Essai sur le concept d'influence réciproque

The articulation of ordinary law and special contract law : Essay on the concept of reciprocal influence

• Auteur / Autrice : Julie Bukulin
• Direction : Agnès Maffre-Baugé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Gerry-Vernieres
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Bruguière
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Balat, Nicolas Eréséo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dérogation (droit)

Droit -- Philosophie

Règle de droit

Contrats

Mots clés libres

Droit des contrats

Articulation des normes

Influence réciproque

Théorie du droit

Specialia generalibus derogant

Article 1105 du Code civil

Articulation of standards

Influence effect

Civil law

Contract law

Résumé

L'objectif de cette thèse est d'interroger l'étanchéité des frontières qui séparent le droit commun et le droit spécial des contrats. L'existence d'une stricte dichotomie entre les deux ensembles normatifs est un paradigme bien installé au sein de la doctrine. Pourtant, les rapports entre ces deux ensembles de normes sont plus complexes qu'il n'y paraît.Dans un premier temps, l'étude s’attèle à remettre en cause les fondements sur lesquels repose ce paradigme. La démonstration de failles théoriques et l’existence des phénomènes empiriques qui manifestent, au contraire, les liens d’interpénétration entre ces deux corps de règles conduisent à corriger ce paradigme. L'étude propose, non pas d’abandonner cette dichotomie entre les règles de l’institution du contrat, mais de mettre à jour la porosité de cette division par la reconnaissance du concept ''d'influence réciproque''. La consécration de ce refuge conceptuel permet ainsi de traduire le rapprochement et les interactions entre les deux ensembles normatifs.Cette mise en évidence de la porosité des frontières entre les deux ensembles normatifs conduit l'étude, dans un second temps, à mettre à l'épreuve les techniques d'articulation fournies par le système juridique pour résoudre les concours de normes. Après avoir démontré les défaillances respectives des techniques classiques d’articulation (Specialia generalibus derogant ; l’option), l'étude révèle les imperfections de la nouvelle règle d’articulation énoncée à l’article 1105 alinéa 3 du Code civil. Cette analyse montre que l’imprécision des conditions d’applications et des effets juridiques de la « règle de conflit » l’a rendent peu opératoire. Cette étude propose ainsi de l’enrichir notamment par une méthode interprétative basée sur la correspondance de l’article 1105 alinéa 3 du Code civil avec l’adage Specialia generalibus derogant.

The objective of this thesis is to question the impermeability of the boundaries that separate common law and special contract law. The existence of a strict dichotomy between the two sets of norms is a well-established paradigm within the doctrine. However, the relationship between these two sets of standards is more complex than it seems.First, the study seeks to question the foundations on which this paradigm is based. The demonstration of theoretical flaws and the existence of empirical phenomena that manifest, on the contrary, the links of interpenetration between these two bodies of rules lead to correct this paradigm. The study proposes, not to abandon this dichotomy between the rules of the institution of the contract, but to update the porosity of this division by the recognition of the concept of ''reciprocal influence''. The consecration of this conceptual refuge thus makes it possible to translate the rapprochement and interactions between the two normative sets.This demonstration of the porosity of the boundaries between the two sets of norms leads the study, in a second step, to test the articulation techniques provided by the legal system to resolve the competition of norms. After demonstrating the respective failures of conventional articulation techniques (Specialia generalibus derogant; the option), the study reveals the imperfections of the new articulation rule set out in Article 1105 paragraph 3 of the Civil Code. This analysis shows that the vagueness of the conditions of application and the legal effects of the ''conflict rule'' has made it not very effective. This study thus proposes to enrich it in particular by an interpretative method based on the correspondence of Article 1105 paragraph 3 of the Civil Code with the adage Specialia generalibus derogant.