La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne

Compliance. From its American emergence to its European apprehension

• Auteur / Autrice : Nils Monnerie
• Direction : Yves Strickler, Marina Teller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Marina Teller, Irina Parachkévova-Racine, Laurent Saenko, Antoine Gaudemet, Pascal Beauvais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Saenko, Antoine Gaudemet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

États-Unis

Compliance (droit)

Mots clés libres

Compliance

Droit pénal

Droit des affaires

Société

Responsabilité

Droit américain

American law

Criminal law

Business law

American law

Responsability

Corporation

Résumé

La compliance est une notion qu'il est difficile de cerner. Elle est à la fois étrangère en ce qu'elle provient des États-Unis et étrange de par son fonctionnement. Ainsi, la notion de compliance n'a pas fait l'objet d'un travail holistique permettant sa compréhension et tel sera l'objet de la présente thèse. En parallèle, la thèse démontrera comment la compliance a été légalement transplantée dans les pays européens. Au terme de ces démonstrations, les conclusions tenant à la nature de la compliance, tirées de la recherche de sa substance aux États-Unis, et celles tenant à son intégration en Europe, permettront de définir les mécanismes présidant à son fonctionnement.

Compliance is a concept that is difficult to define. It is both foreign in that it originates from the United States and strange in its operation. Thus, the notion of compliance has not been the object of a holistic work allowing its understanding and this will be the object of the present thesis. In parallel, the thesis will demonstrate how compliance has been legally transplanted into European countries. At the end of these demonstrations, the conclusions concerning the nature of compliance, drawn from the research of its substance in the United States, and those concerning its integration in Europe, will make it possible to define the mechanisms presiding over its functioning.