Thèse soutenue

La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
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Auteur / Autrice : Nils Monnerie
Direction : Yves StricklerMarina Teller
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/12/2022
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Marina Teller, Irina Parachkévova-Racine, Laurent Saenko, Antoine Gaudemet, Pascal Beauvais
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Saenko, Antoine Gaudemet

Mots clés

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Résumé

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La compliance est une notion qu'il est difficile de cerner. Elle est à la fois étrangère en ce qu'elle provient des États-Unis et étrange de par son fonctionnement. Ainsi, la notion de compliance n'a pas fait l'objet d'un travail holistique permettant sa compréhension et tel sera l'objet de la présente thèse. En parallèle, la thèse démontrera comment la compliance a été légalement transplantée dans les pays européens. Au terme de ces démonstrations, les conclusions tenant à la nature de la compliance, tirées de la recherche de sa substance aux États-Unis, et celles tenant à son intégration en Europe, permettront de définir les mécanismes présidant à son fonctionnement.