Le standard juridique. Essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats

The legal standard. Essay of general theory to the test of contract law

• Auteur / Autrice : Marie Zaffagnini
• Direction : Mathias Latina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/10/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - Centre d'études et de recherches en droit des procédures / CERDP
• Jury : Président / Présidente : Judith Rochfeld
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathias Latina, Judith Rochfeld, Sandrine Chassagnard-Pinet, Thomas Genicon, Eva Mouial-Bassilana, Dimitri Houtcieff
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Chassagnard-Pinet, Thomas Genicon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Contrats

Standards juridiques

Mots clés libres

Standards juridiques

Droit des contrats

Principes juridiques

Notions indéterminées

Équilibre contractuel

Référentiels

Legal standards

Contrat law

Principles

Guiding-Concepts

Contractual Balance

Referential

Résumé

Le standard juridique, longtemps considéré comme une notion indéterminée à la technicité molle et à la variabilité menaçant la sécurité juridique, méritait pourtant d'être réhabilité. Son usage croissant par le législateur, sa capacité à adapter le droit aux contingences contemporaines le rendait effectivement digne d'intérêt. Les définitions qui avaient été proposées et retenues par une majorité l'avaient, pourtant, réduit à la qualité de notion indéterminée générique et ainsi confondu tour à tour avec la notion-cadre, le principe juridique ou les simples adjectifs et adverbes intégrés dans la règle. Il est apparu, dans cette perspective, que la classification des standards sous le prisme de l'idée de normalité, elle-même particulièrement confuse et abstraite, obscurcissait davantage une notion déjà en déficit de concrétisation. La voie que nous avons choisi de suivre était donc celle de la réobjectivation d'une technique juridique vieille et riche de plusieurs millénaires. Appréhendé par l'intermédiaire d'une méthode réductionniste, le standard juridique a été redéfini comme une sous-directive, dépendante et référée, d'application d'une directive référentielle, dotée de deux caractères déterminants : sa concrétisabilité et son objectivité. Cette définition, au carrefour d'une approche fonctionnelle et conceptuelle, devait subir l'épreuve de sa mise en pratique. C'est au droit des contrats que nous avons décidé de soumettre notre essai théorique. À la fois en quête de prévisibilité et de liberté, le contrat est le creuset d'antagonismes réfléchis. Le standard juridique, instrument à sa juste mesure, a ainsi été décrit comme le vecteur prépondérant d'objectivation et de concrétisation du principe d'équilibre contractuel interne et externe au contrat.

Long considered as an indeterminate concept with weak technicality and a variability threatening legal certainty, the legal standard deserves to be rehabilitated. Indeed, its growing use by the legislator and its ability to adapt the law to contemporary contingencies made it worthy of interest. The definitions that had been proposed and retained by a majority had, however, reduced it to the quality of a generic indeterminate concept, thus confused alternately with principles or adjectives and adverbs integrated into the rule. It appeared, in this perspective, that the classification of standards under the prism of the idea of normality, in itself particularly equivocal and abstract, further obscured a concept already in need of concretization. The path we chose to follow was therefore the reobjectification of a rich legal technique dating back several millennia. Apprehended through a reductionist method, the legal standard is redefined as a sub-directive, dependent and referred, applying what ought to be regarding a superior referential directive, and composed of two determining characteristics: its concreteness and its objectivity. This definition, at the crossroads of a functional and conceptual approach, had to undergo the test of its practical application. It is in contract law that we have decided to submit our theoretical essay. Both in search of predictability and freedom, the contract is the crucible of pragmatic antagonism. The legal standard, an instrument in its proper measure, is described as the preponderant vector of objectification and concretization of the principle of an internal and external contractual balance.