Les smart contracts : étude de droit des contrats à l’aune de la blockchain

Smart contracts : a contract law study in the context of blockchain

• Auteur / Autrice : Claire Leveneur
• Direction : Cécile Pérès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Genicon, Emmanuel Netter
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Chénedé, Thibault Douville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Effets des innovations technologiques

Technique et droit

Contrats

Blockchains

Contrats intelligents

Mots clés libres

Smart contracts

Blockchain

Droit des contrats

Contrats numériques

Exécution automatique du contrat

Droit du numérique

Droit et innovation technologique

Lex cryptographia

Smart contracts

Blockchain

Computational law

Contract Law

Computerized transactions

Lex cryptographia

Automated execution of contract

Digital law

Résumé

La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s’apparentent ainsi à des mécanismes d’exécution de contrats. La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. De nombreuses questions se posent dans cette perspective. Les smart contracts peuvent-ils exécuter des contrats ? Sont-ils des contrats ? Sont-ils dotés d’intelligence ? Peut-on les modifier alors qu’ils sont déjà enregistrés sur une blockchain ? Comment prouver qu’une exécution s’est produite sur une blockchain ? Comment trouver l’identité des contractants s’ils sont sous pseudonyme ? Que faire en cas d’erreur de programmation ? L’étude se propose d’aborder l’ensemble des questions qui peuvent survenir lorsque l’on considère les smart contracts comme un outil contractuel. Un travail de qualification de l’instrument permettra de déterminer le régime juridique applicable pour chaque situation donnée.

Blockchain is defined as a distributed ledger technology using a sequential database of information that is secured by methods of cryptographic proof. Self-executing computer programs, called "smart contracts", can be run on a blockchain in order to automatically execute predefined actions when certain conditions are met. They are therefore similar to contract enforcement mechanisms. The purpose of this research is to determine how this tool can be apprehended by contract law and be used in the service of contracts. Many questions arise in this perspective. Can smart contracts execute contracts? Are they contracts? Are they smart? Can they be altered when they are already implemented on a blockchain? How can one prove that an execution has occurred on a blockchain? How to find the identity of contractors if they are pseudonymous? What to do in case of a programming error? The study proposes to address the range of issues that may arise if smart contracts are comprehended as a contractual tool. A work of legal characterization of the instrument will allow to determine the applicable legal regime for each given situation.