La lutte douanière contre la contrefaçon : étude comparée sino-française

Customs fight against counterfeiting : Sino-French comparative approach

• Auteur / Autrice : Rémi Fouque
• Direction : Banggui Jin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherches Europe-Asie (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Albert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Albert, Min He, Yves Dolais, Shuchun Wan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Min He, Yves Dolais

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Douanes -- Droit

Propriété intellectuelle

Chine

Lutte contre

Produits commerciaux -- Faux

Mots clés libres

Douanes

Propriété intellectuelle

Contrefaçon

Droit chinois

Droit de l’Union européenne

Droit français

Harmonisation

Customs

Intellectual Property

Counterfeiting

Chinese Law

European Union Law

French Law

Harmonization

Résumé

Bien qu’il semble relever du cliché de rappeler le fait que la République Populaire de Chine reste, au vu des données chiffrées faisant état de la saisie et de la retenue de marchandises contrefaites d’origine chinoise par les douanes à travers le monde, l’archétype du « pays contrefacteur », ne pas prendre en compte les efforts de la législation chinoise portés vers l’inversion de cette tendance relèverait de la malhonnêteté intellectuelle. En réalité, et au vu du développement qui va suivre, il nous sera donné de nous apercevoir que les douanes Chinoises poursuivent les mêmes objectifs que leurs homologues français dans la prise en compte du trafic globalisé de marchandises contrefaites sur le commerce international, les procédures, la santé publique ou encore le développement durable. Par ailleurs, il est possible d’affirmer qu’aujourd’hui, malgré une harmonisation de ses règles juridiques sur les standards de protection douanière de la propriété intellectuelle vis-à-vis d’autres systèmes, tel que celui de l’Union Européenne, la Chine subit également elle-même les répercussions des effets néfastes de la contrefaçon. Cette thèse présentera, de façon détaillée, la manière dont les douanes chinoises et françaises mettent en oeuvre la protection des droits de propriété intellectuelle et s’attachent à lutter contre la contrefaçon, de manière à la fois homogène et intégrée

Even though it might sound cliché to assume the fact that People’s Republic of China is still the archetype of the « counterfeiting country », given how much counterfeit goods seized and detained in customs offices all around the world actually come from China, it would be hypocritical to say that Chinese legislation does not wave its little finger in order to reverse this trend. In fact, as we are about to realize through the reading of this following thesis, Chinese customs follow the same objective as its French peers in taking into account the negative effects of counterfeit goods’ worldwide circulation on global scale trade, legal proceedings, public health or even sustainable development. Furthermore, one can even assume that nowadays, China itself, even after harmonizing its legal rulings concerning the implication of customs in intellectual property law with other systems, such as the European one, suffers from the aforementioned side effects of counterfeiting. This thesis will present in a detailed fashion how Chinese and French customs protection of intellectual property and fight against counterfeiting prove to follow the pattern of a homogenous management, as well as an integrated one