La lucrativité en droit fiscal

Lucrativity in tax law

• Auteur / Autrice : Delphine Siquier Delot
• Direction : Laurence Vapaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/11/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Franck Laffaille
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe de La Mardière, Didier Lecomte, Thierry Lambert, Hugues Rabault
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe de La Mardière, Didier Lecomte, Thierry Lambert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Associations

Organisations sans but lucratif

Concurrence

Bénévolat

Profit

Mots clés libres

Lucratif

Gestion désintéressée

Règle des 4P

Hybridation

Profit

Non profit management

4P rule

Hybridisation

Résumé

Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.

Why should we be interested in lucrativity ? The tax legislator does not provide a precise answer to this question. However, the notion of lucrativity would help to define what is or is not subject to taxation. An in-depth analysis of the foundations on which this notion has been built allows us to define its contours objectively. The tax judge, in dialogue with the administration, plays a decisive role in shaping it in successive layers since the end of the 19th century. The notion of lucrativity reflects the evolution of society, leaving its mark on each era. The dividing line drawn by lucrativity is becoming more porous, at a time when hybrid models offer new paradigms. The European framework also challenges the national criteria currently in force. Economic and social changes thus invite us to renew our thinking on the notion of lucrativity in a more prospective approach.Why should we be interested in lucrativity ? The tax legislator does not provide a precise answer to this question. However, the notion of lucrativity would help to define what is or is not subject to taxation. An in-depth analysis of the foundations on which this notion has been built allows us to define its contours objectively. The tax judge, in dialogue with the administration, plays a decisive role in shaping it in successive layers since the end of the 19th century. The notion of lucrativity reflects the evolution of society, leaving its mark on each era. The dividing line drawn by lucrativity is becoming more porous, at a time when hybrid models offer new paradigms. The European framework also challenges the national criteria currently in force. Economic and social changes thus invite us to renew our thinking on the notion of lucrativity in a more prospective approach.