La vindicte populaire et le droit pénal

Mob vindictiveness and criminal Law

• Auteur / Autrice : Gamèli Nouwade
• Direction : Jean-Baptiste Perrier, Akuété Pedro Santos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Jacquemet-Gauché, Pauline Le Monnier de Gouville, Moktar Adamou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Édouard Verny, Audrey Darsonville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Association de malfaiteurs

Injures

Discours de haine

Harcèlement sur Internet

Harcèlement en milieu scolaire

Violence

Criminalité

Comportement collectif

Foules

Droit pénal

Mots clés libres

Droit pénal

Vindicte populaire

Vindicte numérique

Vindicte justicière

Vindicte outrancière

Vindicte organisée

Vindicte spontanée

Raid numérique

Discours haineux

Harcèlement scolaire

Brigade de sécurité

Diffamation vindicative

Injure vindicative

Association de malfaiteurs

Bande organisée

Provocation au suicide

Traitements cruels et dégradants

Cyber- harcèlement

Criminal law

Mob vindictiveness

Digital vindictiveness

Vigilante vindictiveness

Outrageous vindictiveness

Organized vindictiveness

Spontaneous vindictiveness

Digital raid

Hate speech

School harassment

Security brigade

Vindictive defamation

Vindictive insult

Criminal conspiracy

Organized gang

Provocation to suicide

Cruel and degrading treatment

Cyber stalking

Résumé

En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

In spite of the serious attacks on the social order, mob justice has never been the subject of an in-depth legal study in order to receive the appropriate penal response. Indeed, although the phenomenon mobilizes researchers beyond the legal sciences, there are no specific legal studies on the issue. However, the vindictive phenomenon persists, evolving moreover from the physical form to the digital form, with as a consequence a considerable increase in the number of victims, a sign of a more and more important delinquency. However, as far as positive law is concerned, the contours, manifestations, modes of expression and motivations of this form of delinquency are still undetermined. However, the public authorities cannot effectively combat a criminal phenomenon that they do not control. Our research has therefore endeavored to study the relationship that criminal law has with vindictive delinquency. It proposes a diagnosis and then lines of thought for a penal treatment of popular vindictiveness. It has been noted that the test between popular vindictiveness and criminal law is sulphurous and rough, very rich but very intriguing: it is a dangerous connection. More concretely, popular vindictiveness expresses itself in the face of criminal law and criminal law represses it in its turn. In its expression, it emerges from our study that, like covid 19, the virus of vindictiveness from which the social body suffers contains multiple variants, which makes its understanding and apprehension difficult. The modes of expression of popular vindictiveness have therefore been identified, a definition proposed and means of prevention identified. In its drive to repress the phenomenon of vindictiveness, criminal law is struggling to find its bearings. It has tried, not without difficulty, to curb the phenomenon by adapting as much as by innovating. But the tools used at present are not very effective. It is thus a timid criminal law that is undergoing the assaults of a dynamic, protean and mutant vindictiveness. It has been suggested to rethink the penal response by making mob justice a special incrimination with a special regime of responsibility.