Les élections primaires et la France. La légitimité démocratique confrontée à l’inadaptation du Droit

Primaries elections and France When democratic legitimacy faces maladjustment of the law

• Auteur / Autrice : Jules Barthélémy
• Direction : Marie-Élisabeth Baudoin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/11/2021
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Testard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Blachèr, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Élections primaires

Mots clés libres

Primaires

Partis politique

France

Contrôle juridique

Légitimité

Démocratie

Élection

Liberté

Garantie

Citoyen

Primaries

Political parties

France

Judge’s control

Legitimacy

Democracy

Election

Freedom

Guarantee

Citizen

Résumé

Les élections primaires consistent pour un ou plusieurs partis politiques à attribuer à un corps électoral défini un pouvoir de désignation de son ou de ses candidats à une élection. Séculières aux Etats-Unis d’Amérique, ces pratiques se sont diffusées à travers les différents continents et particulièrement en Amérique du Sud. Le phénomène de diffusion gagne désormais notamment les Etats européens. Or il s’avère que cette pratique présente des natures juridiques diverses selon les Etats bien que leur fonction soir toujours similaire. Dès lors une comparaison des cadres juridiques relatifs aux élections primaires permet d’affirmer que celles-ci constituent systématiquement une étape de l’élection, juridiquement ou de fait. La question de leur encadrement et de leur régularité peuvent engager par conséquent la considération de la régularité et de la nature légitime de l’élection. Le cas de la mise en place des élections primaires en France se distingue des autres cas en ce qu’il met en exergue un faible contrôle juridique des activités des partis politiques et une faible adéquation des compétences juridictionnelles avec l’idée de contrôle démocratique d’une élection primaire. Face à une évolution du vécu des citoyens, le droit électoral français demeure mal adapté, ce qui conduit à une relativisation de la juridicité de l’élection primaire alors que cette procédure se greffe à l’élection principale et que sa régularité présente des conséquences sur la considération de la nature démocratique et de la légitimité de l’ensemble de la procédure électorale. La comparaison des modes d’encadrement des élections primaires permet dès lors de remarquer une faiblesse structurelle en droit français relative au contrôle juridique des activités des partis politiques au risque d’un affaissement de la garantie démocratique de l’élection principale par le droit et l’intervention du juge, une garantie à la source de la légitimation du droit par l’élection démocratique.

: Primaries elections are consisting for one or more political parties attributing to defined electorate the power of designation of one or more candidates for a further election. These secular practices in the United States of America have spread across the different continents, notably in South America. The phenomenon is gaining from now on European States. It turns out that this practice has different legal natures depending of the States where it is organized. Although, their function is similar. Therefore, comparing the legal frameworks of the primaries elections turns it possible to affirm primaries elections systematically constitute a step of the election, whether it is legally or in fact. The question of their legal framework and the control of their regularity may engage the consideration of the further election’s regularity and legitimacy. Observing the primaries elections held in France, it comes out these procedures distinguish themselves form others by the weak of the legal control of the political parties’ activities due to a weak legal adaptation of the jurisdictional competences who would have involved a democratic control of the primaries elections. Although the individual experiences of citizens are changing, the French electoral law remains ill-suited, leading to the relativization of the judge’s control of the primaries elections while these procedures are grafted to the principal election and while its regularity has consequences on the consideration of the entire electoral process as democratic and legitimate. Comparing the legal frameworks of the primaries elections across the world leads to observe a structural weakness in the French law regarding the legal control of the political parties’ activities, risking of a weakening of the democratic guarantee of the principle election by the law and the judge, a guarantee at the source of the legitimation of law by the democratic election.