Le volume immobilier

Immovable Property by Volumes

• Auteur / Autrice : Antoine Chausfoin
• Direction : Nicolas Cayrol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : William Dross
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Danos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marianne Faure-Abbad, Nadège Reboul-Maupin

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Propriété foncière -- Droit

Droit de superficie

Immeubles -- Gestion -- Droit

Immobilier -- Droit

Mots clés libres

Droit de superficie

Propriété foncière

Division en volumes

Propriété de l'espace

Servitudes

Domaine public

Real estate properties

Division by volumes

Land property

Résumé

Le volume immobilier représente l'objet de propriété issu de la technique juridique de la division en volumes de l'immeuble. Cette technique repose sur la possibilité de diviser l'étendue verticale de l'immeuble en volumes indépendamment appropriés, tout en faisant une abstraction totale du sol. Ce dernier s'efface alors totalement au bénéfice des volumes immobiliers, qui sont compris indépendamment de la matière qui les compose.Issue de la pratique notariale de division de l'immeuble, l'objectif initial de cette technique juridique était de permettre l'établissement des grands ensembles immobiliers. Elle présente des avantages indéniables et se fonde sur la formidable adaptabilité de la notion de propriété immobilière que permet le Code civil. L'impact important de cette technique sur le droit immobilier et l'espace de liberté dans laquelle elle évolue invite à l'étendre au-delà de son cadre d'origine. On pourrait en effet être tenté de sortir la division en volume du cadre de simple technique juridique, afin de repenser la notion de propriété foncière - initialement attachée au sol - en la redéfinissant intégralement en termes de volumes tri-dimensionnels.Pourtant, il ne semble pas souhaitable d'étendre les volumes immobiliers au-delà du cadre pratique qui les ont vu naître. Les conséquences d'une telle consécration poseraient des difficultés tant théoriques que pratiques : difficultés théoriques d'une part, car la notion de volume immobilier ne s'adapte, en réalité, que très imparfaitement à la propriété immobilière du Code civil ; difficultés pratiques d'autre part, en ce qu'une telle consécration impliquerait des problèmes liés à la persistance de la propriété du volume au-delà de l'objet qui le compose.En définitive, la thèse ne nie pas l'existence des volumes immobiliers. Elle tend néanmoins à démontrer la nécessité d'une délimitation précise de ces derniers, tant dans leur compréhension que leur utilisation, en raison des différences intrinsèques qu'ils présentent vis-à-vis de la propriété foncière du Code civil.

The real-estate volume is the property object resulting from the legal technical way in which a building is divided into volumes. This technique is based on the possibility of dividing the vertical extent of a building into independently owned volumes, disregarding the ground. The latter then disappears completely in favour of the real-estate volumes which are to be understood as independent of what they are made of.Volume division stemmed from notarial practices and the need to find a practical way to build real estate complexes. This legal technique is based on the great adaptability of the notion of property offered by the French civil law and this premise: the possibility to divide property vertically. Because it had undeniable benefits, was not submitted to regulation and enabled law professionals to rethink the notion of property with a reshaping effect on property law, one may be tempted to extend it beyond its original scope. Indeed, one could be tempted to turn volume division, which is a practical technique, into a theory and a way to rethink the very notion of land property by redefining it completely in terms of three-dimensional volumes.However, extending real estate volumes beyond the practical frame from which they originate seems inadvisable. Consequences of such consecration would present some challenges, both on theoretical and practical levels: theoretically on the one hand because the real-estate volume does not match to perfection the French civil law notion of property; practically on the other hand because such consecration would induce problems in relation to the persistence of the property of a volume beyond the latter's actual physical existence.