Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires

Ontological essay on the concept of legal conformity : Thoughts from criminal business law

• Auteur / Autrice : Lalbila Raphaël Zouba
• Direction : Mustapha Mekki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Detraz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Guével, Catherine Puigelier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Géraldine Goffaux-Callebaut, Evan Raschel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique des affaires

Sécurité juridique

Légalité

Compliance (droit)

Mots clés libres

Compatibilité

Confiance légitime

Conformité

Ethique et morale des affaires

Philosophie juridique

Business morals and ethics

Compatibility

Compliance

Résumé

Du latin cum et forma, la conformité renvoie littéralement à l'exigence de forme. Le concept de conformité va évoluer sous l'angle théologique pour se doter de substance sous la plume de Saint-Bernard, représentant la méthode de vie conforme aux prescriptions bibliques afin d'obtenir la «Vie éternelle». Une réflexion sur la conformité en droit s'impose et s'articule autour de deux interrogations. Qu'est-ce que la conformité?? Est-elle réellement importante ? La réflexion va se structurer autour de deux axes : le concept et le contrôle de conformité. Le concept de conformité sera identifié en combinant des approches de matières auxiliaires du droit. Dans la science juridique, la conformité est également une méthode pour sécuriser la démarche, un état qui s'inscrit dans ce qui est prescrit, attestant ou infirmant la légalité d'un acte. La conformité se confond avec des concepts et notions proches, mais elle n'est ni la garantie des vices cachés, ni la confiance légitime et encore moins la sécurité juridique. Pour exister, ces concepts et notions s'appréhendent par rapport à elle. Le besoin de conformité est essentiel pour les personnes, car elle sécurise les actes et institue une éthique les affaires, une certaine morale. La conformité se déploie alors en une conformité comportementale, pour la personne physique, et en une conformité procédurale, pour la personne morale désignée en tant que compliance. Le contrôle de conformité est vital. L'étude conduit à relever que demeurer en conformité exige un contrôle des actes et des comportements. Mis en place par la personne, il repose sur le contrat et un travail préalable d'ajustement qu'est la contractualisation. Ce contrôle interne n'est pas infaillible et une transgression advient. Un contrôle extérieur devient nécessaire, il est mandé par le groupe social mais parfois par les parties. La réalité de la transgression convoque une réponse sociale vigoureuse. L'intérêt de la conformité est alors deviné et se confirme. La conformité n'est pas importante, mais vitale, car elle préserve les personnes. Elle permet in fine au groupe social de survivre à ses membres

From the latin cum and forma, conformity literally refers to the requirement of form. As a concept, conformity will evolve theologically to gain meaning with Saint-Bernard and represent a lifestyle that obeys biblical precepts with life everlasting in view. A reflection on conformity in law is called for and is based on two questions. What is conformity? Is it really important? The refection will structure around two main points: the concept of conformity and its control.Conformity will be studied by combining approaches from auxiliary law subjects. As for Law, conformity is a method to secure the process, a status in line with the prescription, attesting or negating the lawfulness of a deed. Conformity merges with neighbouring concepts and notions, but it is neither the warranty for hidden defects, nor lawful confidence and even less legal security. To exist, those concepts and notions should be understood in relation to it. The need for conformity is essential for people because it secures deeds and sets a code of ethics in business. Conformity then spreads out in a behavioural conformity for the natural person and in a procedural conformity for the artificial person as compliance.Controlling conformity is vital. The research shows that staying in conformity demands deeds and behaviours to be checked. Put in place by the person, it rests on a contract and a preliminary adjustment work that is contractualization. An internal control is not flawless and the law is broken. An external control becomes necessary, summoned by the social group and sometimes by its parties. The reality of law breaking summons a firm social answer. The interest for conformity is guessed and confirmed. Conformity is not important because it protects people.it ultimately enables the social group to outlive its members