Thèse soutenue

Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines

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Auteur / Autrice : Francis Habouzit
Direction : Pascal Beauvais
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 01/10/2021
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....)
Jury : Président / Présidente : Pierrette Poncela
Examinateurs / Examinatrices : Pascal Beauvais, Pierrette Poncela, Clément Margaine, Anne Ponseille, Muriel Giacopelli, Raphaële Parizot
Rapporteurs / Rapporteuses : Clément Margaine, Anne Ponseille

Résumé

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Transformées par la diversification des modalités d’exécution et la multiplication de leurs usages, les pratiques punitives contemporaines se caractérisent par un resserrement des liens entre les conditions d’exécution de la peine et les caractéristiques de la personne condamnée. Les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent en effet la constitution corrélative du sujet et de sa peine, afin de lui permettre d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Les usages des modalités d’exécution sont ainsi au centre de notre art de sanctionner contemporain, en ce qu’ils sont tant l’instrument de l’élaboration de l’acte de punir que de la formation d’un sujet responsable. Or, en plaçant la logique modale de la peine privative de liberté au service de la prévention spéciale des infractions, notre rationalité punitive contemporaine provoque une libéralisation des conditions d’exécution de la peine, responsable d’une intensification de l’assujettissement auquel donne lieu la condamnation.