Le statut juridique des cellules souches : de la greffe d’organes à la thérapie cellulaire

The legal status of stem cells : from organ transplant to cell therapy

• Auteur / Autrice : Monica Patricia Perez Castiglioni
• Direction : Catherine Puigelier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit médical
• Date : Soutenance le 30/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations
• Jury : Président / Présidente : Claude Grellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Leverger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Willmann, Fabien Bottini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violence

Diagnostic prénatal -- Droit

Médecine régénératrice

Thérapeutique cellulaire

Droit

Cellules souches

Mots clés libres

Statut juridique des cellules souches

Thérapie cellulaire

Médecine régénératrice

Cellules souches autologues

Protection juridique prénatale

Maltraitance

Expérimentation des tératogènes

Legal status of stem cells

Cell therapy

Regenerative medicine

Autologous stem cells

Prenatal legal protection

Maltreatment

Testing of teratogens

Résumé

Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

Stem cells as cellular products for therapeutic purposes (PCT) or as advanced therapy drugs (ITNs) within the framework of regenerative medicine have revolutionized the medicine of the 21st century. Faced with recent discoveries of new stem cells created by researchers (parthenotes, cloned stem cells, iPS cells), other possibilities for regenerative therapy are emerging over time.The law, which has always accompanied the scientific and technical development of cell therapy since the 17th century, must be more present than ever to protect human beings who lend themselves to new treatments or to experimentation. The historical development of this therapeutic revolution allows us to show the importance of legal and ethical reflection for scientific progress.Old questions, such as the status of the prenatal being and the authorization for cryopreservation of autologous tissues or cells, are re-emerging in the face of the presence of supernumerary human embryonic stem cells and the success of regenerative therapy. Teratogenic treatments and episodes of child abuse during pregnancy have destroyed or damaged thousands of unborn children. Recognition of prenatal life is offered in certain circumstances to protect the embryo and fetus before birth.