La généralisation de la sécurité sociale au Gabon
Auteur / Autrice : | Bourges Mba Ndong |
Direction : | Thierry Tauran |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 22/06/2021 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz) |
Jury : | Président / Présidente : Charles Mba-Owono |
Examinateurs / Examinatrices : Thierry Tauran, Maryse Badel, Michel Borgetto, Sophie Hocquet-Berg, Romain Marié | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Badel, Michel Borgetto |
Mots clés
Résumé
Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.