Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration : étude comparée en droits français et américain

par Rym Fassi-Fihri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et de Pauline Gervier.

Le président du jury était André Roux.

Le jury était composé de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pauline Gervier, André Roux, Pauline Türk, Henri Oberdorff.

Les rapporteurs étaient Pauline Türk, Henri Oberdorff.


  • Résumé

    La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.

  • Titre traduit

    Digital rights and liberties : fundamental freedoms under construction : a french american comparative study


  • Résumé

    The digital revolution is transforming legal categories and paradigms, in particular those of fundamental rights and freedoms. The legal discourse in France and the United States is seeing the emergence of digital rights and freedoms, illustrating this transformation phenomenon. The right to personal data protection, the right to be forgotten, the right to informational self-determination and the right to digital access have been enshrined in positive law and have the particularity of being exclusively dedicated to the digital sphere. In comparison, other fundamental rights have an undefined sphere of application. The originality of digital rights and freedoms raises the issue of their degree of autonomy from traditional rights. Indeed, these emerging rights are extensions of existing rights, and therefore do not constitute autonomous rights. Nevertheless, the apparent lack of autonomy of digital rights and freedoms should not lead one to underestimate their legal interest. Despite the absence of their formal autonomy, it is possible to consider their conceptual autonomy. This autonomy deserves to be studied because of the underestimated originality of their legal regime. Moreover, the absence of formal autonomy of these rights seems to be detrimental to the protection of individuals. This comparative work thus consists in seeking what could be the basis for the autonomy of digital rights and freedoms, which are gradually becoming a category of fundamental rights in their own right in the French and American legal systems.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2022 par LGDJ, un savoir-faire de Lextenso à Paris-La Défense

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Informations

  • Sous le titre : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 165 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (XX-546 p.)
  • ISBN : 978-2-275-11986-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [443]-510. Notes bibliogr. Index
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