Le juge et l'impôt : d'un dualisme complexe à un monisme vertueux

The judge and tax : from a complex dualism to a virtuous monism

• Auteur / Autrice : Florent Oliver
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Négrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Négrin, Christophe de La Mardière, Laurence Vapaille, Olivier Debat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe de La Mardière, Laurence Vapaille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Juges

Droit fiscal

Contentieux fiscal

Mots clés libres

Juge

Impôt

Contentieux fiscal

Dualisme juridictionnel

Judge

Tax

Tax litigation

Jurisdictional dualism

Résumé

Le « juge de l’impôt » n’existe pas. Au-delà de l’affirmation, il faut reconnaître que le juge de l’impôt n’est qu’un juge de droit commun – judiciaire ou administratif – travesti le temps du litige fiscal en juge de l’impôt, appliquant des normes venues d’horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme étant un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un véritable Rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité, une fracture est responsable de multiples conséquences : le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l’impôt, troublé par une répartition ancienne, inégale, érodée par le temps produit des effets néfastes pour le contribuable et plus largement pour l’ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à un tel constat, il convient de proposer une réforme de la structure du contentieux fiscal et par-là promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux renforçant des relations entravées. Unifier un contentieux épars autour d’un juge spécialisé fondant son office sur un corps normatif renforcé incarne une exigence démocratique qu’il convient de considérer. Faciliter l’accès au juge, par la création d’une juridiction unique, rendre les normes applicables plus claires, promouvoir une harmonie quel que soit l’impôt litigieux sont autant d’objectifs guidant cette thèse

The « tax judge » does not exist. Beyond this statement, it must be recognised that the tax judge is only a judge of common law - judicial or administrative - who, during the tax dispute, becomes a tax judge, applying standards coming from various horizons. Tax litigation, unanimously acknoledged as a complex and obscure law, represents a genuine Rock of Sisyphus for the taxpayer. The origin of this complexity is a fracture with many consequences: jurisdictional dualism. This relationship between the judge and the tax, troubled by an old, unequal weathered distribution, has a harmful impact on the taxpayer and, more broadly speaking, on all those involved in tax litigation. Faced with this situation, it appears appropriate to propose a reform of the structure of tax litigation and thereby promote simplification. A monistic viewpoint undoubtedly has virtuous effects that reinforce hindered relations. Unifying a scattered body of litigation around a specialised judge who bases his office on a strengthened body of legislation is a democratic requirement that ought to be considered. Facilitating access to the judge by creating a single jurisdiction, making the applicable standards clearer, promoting harmony whatever the litigious tax are all objectives guiding this thesis