Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux : étude de droit comparé : Bénin, Côte d'Ivoire et Sénégal
Auteur / Autrice : | Dhabougui Sero Mora |
Direction : | Patrick Gaïa |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 16/01/2021 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Annabelle Pena-Gaïa |
Examinateurs / Examinatrices : Annabelle Pena-Gaïa, Xavier Philippe, Ferdinand Mélin-Soucramanien, André Roux, Aurélie Duffy-Meunier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Philippe, Ferdinand Mélin-Soucramanien |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’internationalisation et l’intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une démultiplication du droit et de la production normative dans les États africains. Cette évolution a favorisé la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel qui a provoqué un pluralisme normatif et juridictionnel dont la coutume et les spécificités culturelles sont au cœur du système africain de protection des droits fondamentaux. L’effectivité du pluralisme normatif et juridictionnel en Afrique, s’insère dans la mondialisation et la méthode par laquelle l’Afrique pense la simultanéité et construit la pluralité sans s’y enfermer. Cette démarche met en lumière la manière dont le système juridique africain s’adapte, crée ou subit les grandes mutations juridiques qui s’imposent à lui depuis l’avènement du constitutionnalisme libéral qui a permis la montée en puissance du juge constitutionnel dans les États africains. Dans cette perspective, d’une protection universelle émergente, la conciliation, l’interprétation et le dialogue des juges peuvent être utilisés par les juges internes en collaboration avec les juges supranationaux en vue d’assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office