Thèse soutenue

Pluralisme normatif juridictionnel et droits fondamentaux : étude de droit comparé : Bénin, Côte d'Ivoire et Sénégal

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Auteur / Autrice : Dhabougui Sero Mora
Direction : Patrick Gaïa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 16/01/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Annabelle Pena-Gaïa
Examinateurs / Examinatrices : Annabelle Pena-Gaïa, Xavier Philippe, Ferdinand Mélin-Soucramanien, André Roux, Aurélie Duffy-Meunier
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Philippe, Ferdinand Mélin-Soucramanien

Résumé

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L’internationalisation et l’intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une démultiplication du droit et de la production normative dans les États africains. Cette évolution a favorisé la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel qui a provoqué un pluralisme normatif et juridictionnel dont la coutume et les spécificités culturelles sont au cœur du système africain de protection des droits fondamentaux. L’effectivité du pluralisme normatif et juridictionnel en Afrique, s’insère dans la mondialisation et la méthode par laquelle l’Afrique pense la simultanéité et construit la pluralité sans s’y enfermer. Cette démarche met en lumière la manière dont le système juridique africain s’adapte, crée ou subit les grandes mutations juridiques qui s’imposent à lui depuis l’avènement du constitutionnalisme libéral qui a permis la montée en puissance du juge constitutionnel dans les États africains. Dans cette perspective, d’une protection universelle émergente, la conciliation, l’interprétation et le dialogue des juges peuvent être utilisés par les juges internes en collaboration avec les juges supranationaux en vue d’assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office